Régime canadien de soins dentaires – Case 45 du T4 et case 015 du T4A

Cet article contient tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles cases d'assurance dentaire que vous verrez sur vos feuillets d'impôt T4 et T4A.

En prévision du Régime canadien de soins dentaires (RCSD), le gouvernement fédéral exigera des employeurs qu'ils indiquent la couverture dentaire à laquelle leurs employés sont admissibles.

Sur votre feuillet T4, il s'agira de la case 45 : Prestations dentaires offertes par l'employeur

Sur votre feuillet T4A, il s'agira de la case 015 : Prestations dentaires offertes par le payeur

*Remarque : Cette case ne sera requise sur le feuillet T4A que si la case 016 contient un montant.

Dans ces nouvelles cases, vous devez indiquer le niveau de couverture auquel l'employé ou le sous-traitant était admissible le 31 décembre 2024. Il s'agit du niveau de couverture le plus élevé qui pouvait être offert à chaque employé, et non de ce que chaque employé obtient. Par exemple, si votre entreprise offre une couverture familiale, mais qu'un employé est célibataire, il est tout de même admissible à la couverture familiale.

Qu'est-ce que cela signifie pour mes feuillets T4?

Nous vous faciliterons la tâche au maximum. Lorsque vous générerez vos T4, une fenêtre contextuelle s'affichera, comme celle ci-dessous, vous invitant à sélectionner le niveau de couverture le plus élevé auquel vos employés sont admissibles.

Sélectionnez l'option appropriée en fonction de ce que vous offrez à vos employés admissibles, et nous remplirons les cases pour vous.

A. Code 1 : Non admissible à l'assurance de soins dentaires ou à la couverture de services dentaires de toute nature.

B. Code 2 : Admissible à l'assurance de soins dentaires ou à la couverture de services dentaires de toute nature pour le bénéficiaire seulement (Couverture individuelle seulement)

C. Code 3 : Admissible à l'assurance de soins dentaires ou à la couverture de services dentaires de toute nature pour le bénéficiaire, son conjoint et les personnes à charge (Couverture familiale)

D. Si l'un de vos employés a besoin d'un code différent (p. ex., non admissible le 31 décembre), vous pourrez le mettre à jour manuellement lors de la modification de vos T4.

*Remarque : Nous vous proposerons uniquement l'option de sélection automatique des codes 1, 2 et 3. Si vous devez sélectionner les codes 4 ou 5, cela peut être fait manuellement.

Foire aux questions

Dois-je obligatoirement remplir ces nouvelles cases?

Oui, vous devez ajouter un code dans la case 45 pour tous vos T4. Vous ne pourrez pas continuer sans cette étape.

Pour vos T4A, vous devrez uniquement ajouter un code dans la case 015 si la case 016 contient un montant. Autrement, vous n'aurez pas besoin de remplir cette case manuellement.

*Remarque : Sur vos T4A, il n'y aura pas de fenêtre contextuelle comme pour les T4. Si vous devez remplir la case 015, vous pourrez le faire manuellement à partir de la grille du T4A.

Que se passe-t-il si certains de mes employés sont admissibles et que d'autres ne le sont pas le 31 décembre?

Dans la fenêtre contextuelle, vous ne pourrez sélectionner qu'une seule option. Nous vous recommandons de choisir celle qui s'applique à la majorité de vos employés. Pour les personnes dont la situation diffère, vous pourrez modifier le code pour l'option appropriée directement dans la grille du T4 avant de transmettre vos feuillets.

Que se passe-t-il si mon employé n'était pas admissible le 31 décembre, mais le sera bientôt?

N'oubliez pas que l'admissibilité est le facteur clé. Si l'employé était en période d'essai le 31 décembre 2024 et n'était pas admissible à la couverture dentaire que vous offrez, vous devez lui attribuer le code 1.

Que faire si j'offre à mes employés une couverture dentaire familiale, mais que l'un d'eux n'a qu'une couverture individuelle?

Les cases 45 et 015 sont basées sur l'admissibilité, et non sur la couverture réelle de l'employé. Si l'employé est admissible à la couverture familiale que vous proposez, c'est le code correspondant qu'il convient de sélectionner (Code 3).