Paie des Autochtones (Indiens inscrits)

En tant qu’employeur de Canadiennes et Canadiens autochtones, ou si vous avez un employé admissible au statut d’« Indien » (tel que défini dans la Loi sur les Indiens), vous pouvez configurer votre paie pour prendre en charge les exemptions fiscales au moyen de codes de rémunération spécialisés. 

En général, les codes de rémunération personnalisés servent à créer différentes règles de calcul pour le revenu d’emploi. L’Agence du revenu du Canada et la Loi sur les Indiens font une distinction entre les salaires gagnés dans une réserve et ceux gagnés à l’extérieur d’une réserve. Habituellement, les revenus gagnés dans une réserve sont exonérés des retenues d’impôt. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site de l’ARC. 

Dans la plupart des cas, vous devez déduire les impôts sur la paie et d’autres retenues à la source (comme les cotisations au Régime de pensions du Canada) des employés. Toutefois, si le revenu de votre employé n’est pas imposable en vertu de la Loi sur les Indiens, vous n’avez pas à retenir ces montants. L’employé doit fournir un formulaire TD1-IN dûment rempli (voir Détermination de l’exonération du revenu d’emploi d’un Indien pour plus de détails) pour l’exonération d’impôt sur la paie, ainsi qu’un formulaire CPT20 dûment rempli (voir Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada pour plus de détails) afin de cotiser au Régime de pensions du Canada. Remarque – les employés ne peuvent généralement pas se soustraire au paiement des primes d’assurance-emploi (AE). 

Votre employé peut gagner une partie de revenu imposable et une autre partie de revenu non imposable. Ces revenus peuvent survenir au cours de la même période de paie. Votre service de paie peut gérer ces situations facilement. Pour commencer, vous devrez configurer deux codes de rémunération personnalisés : un imposable et un non imposable. 

Revenus imposables 

Étape 1. Accédez à Paramètres (l’icône d’engrenage en bas à gauche dans le menu de profil de paie) -> Règles de paie -> Revenus 

Étape 2. AJOUTEZ une nouvelle règle 

 
 Étape 3. Saisissez les éléments suivants pour configurer la règle de revenus imposables 

1. Nom : saisissez le nom de cette règle. Il apparaîtra sur le bulletin de paie de l’employé et dans vos rapports de paie 

2. Description : tout détail supplémentaire que vous souhaitez inclure au sujet de ce code de rémunération (facultatif) 

3. GL : si votre forfait comprend la fonctionnalité de calcul des coûts de projet, vous pouvez attribuer un code de grand livre à ce revenu. Sinon, laissez ce champ vide. 

4. Activé : cochez la case pour rendre ce nouveau code de rémunération disponible dans vos traitements de paie 

5. Case T4 : saisissez un numéro de case personnalisé si vous voulez que ces revenus figurent sur les feuillets fiscaux de fin d’année. Si ce champ est laissé vide, ces revenus apparaîtront à la case 14. 

6. Case provinciale : pour les employés du Québec, saisissez une lettre de case personnalisée pour ces revenus. Si ce champ est laissé vide, ces revenus apparaîtront à la case A du RL-1 de l’employé 

7. RPC/AE/FÉD/PROV : assurez-vous que ces options sont cochées - le système calculera les retenues à la source sur ce code de rémunération. 

8. Revenus occasionnels : laissez décoché (ce champ sert à indiquer les primes et autres revenus non réguliers) 

9. Assujetti aux vacances : cochez si le revenu est assujetti au calcul des vacances (c.-à-d. que le bénéficiaire accumule de la paie de vacances sur ce montant) 

Étape 4. Enregistrez la règle

Ce revenu est maintenant disponible pour être utilisé dans un traitement de paie. Habituellement, les salaires gagnés à l’extérieur d’une réserve seraient imposables et classés à l’aide de ce nouveau code de rémunération. 

Revenus non imposables 

Suivez les étapes 1 et 2 ci-dessus. 

1. Saisissez les éléments suivants pour configurer la règle de revenus non imposables 

• Nom : saisissez le nom de cette règle. Il apparaîtra sur le bulletin de paie de l’employé et dans vos rapports de paie 

• Description : tout détail supplémentaire que vous souhaitez inclure au sujet de ce code de rémunération (facultatif) 

• GL : si votre forfait comprend la fonctionnalité de calcul des coûts de projet, vous pouvez attribuer un code de grand livre à ce revenu. Sinon, laissez ce champ vide. 

• Activé : cochez la case pour rendre ce nouveau code de rémunération disponible dans vos traitements de paie 

• Case T4 : saisissez 71. Si vous versez un revenu exonéré d’impôt à un travailleur indien autonome qui est pêcheur, barbier ou coiffeur, chauffeur de taxi ou conducteur d’un autre véhicule de transport de passagers, saisissez 88. 

• Case provinciale : pour les employés du Québec, saisissez R. Vous devrez saisir manuellement R-1 dans l’une des cases vides des feuillets fiscaux RL, suivi du montant du revenu d’emploi brut non imposable sur le feuillet RL-1 à la fin de l’année. 

• RPC/FÉD/PROV : assurez-vous que ces options NE sont PAS cochées - le système NE calculera PAS les retenues à la source sur ce code de rémunération. Le champ AE doit être coché puisque l’employé cotisera au programme d’assurance-emploi. 

• Revenus occasionnels : laissez décoché (ce champ sert à indiquer les primes et autres revenus non réguliers) 

• Assujetti aux vacances : cochez si le revenu est assujetti au calcul des vacances (c.-à-d. que le bénéficiaire accumule de la paie de vacances sur ce montant) 
   

 
Cette règle de revenus est maintenant disponible pour être utilisée dans un traitement de paie. Habituellement, les salaires gagnés dans une réserve seraient non imposables et classés à l’aide de ce code de rémunération. 

Effectuer un traitement de paie 

Maintenant que vous avez configuré les deux codes de rémunération, vous pouvez les utiliser facilement pendant un traitement de paie. Utilisez l’icône AJOUTER pour inclure tout revenu des employés pendant un traitement de paie. Sélectionnez le code de rémunération approprié (imposable ou non imposable selon les revenus de l’employé). Vous pouvez inclure à la fois des revenus imposables et non imposables dans le même traitement pour un même employé - le système effectuera ces calculs pour vous.