Suivez ces étapes pour créer la règle de paie appropriée et l’appliquer à l’employé.
Création de la règle de saisie-arrêt
Étape 1. Allez à Paramètres > Règles de paie > Déductions > Ajouter une nouvelle règle.
Étape 2. Une fenêtre contextuelle s’affichera ensuite. Entrez un nom descriptif comme Pension alimentaire ou Entretien (tel qu’indiqué sur le document que vous avez reçu) – c’est ce que l’employé verra sur son bulletin de paie.

Étape 3. Si le montant doit être remis à l’ARC ou à Revenu Québec dans le cadre de vos impôts réguliers, définissez alors le code GL identique à celui de l’impôt particulier avec lequel il sera remis. Sinon, définissez un code GL différent. Assurez-vous de l’activer afin qu’il s’exécute à chaque paie. Une fois terminé, cliquez sur Enregistrer.
Votre règle est maintenant créée, et vous êtes prêt à l’appliquer à l’employé.
Ajouter la saisie-arrêt à l’employé
Maintenant que la règle est créée, nous devons l’appliquer dans le profil de l’employé.
Étape 1. Allez à Employés > Profil > Paie > Déductions.
Étape 2. Sélectionnez Ajouter une déduction + et choisissez la règle que vous avez créée.
Étape 3. Sélectionnez l’option $. Si le montant varie, laissez-le à 0,00. S’il s’agit d’un montant fixe, saisissez ce montant. Une fois terminé, cliquez sur Enregistrer.
Si le montant est variable, vous devrez modifier la valeur à chaque cycle de paie.

Appliquer la saisie-arrêt dans la paie
Si le montant de la saisie-arrêt est variable, exécutez la paie comme d’habitude et approuvez les heures régulières et les gains. Une fois à l’onglet Révision, cliquez sur le nom de l’employé. Cela vous mènera à un écran où vous pourrez modifier manuellement certaines valeurs pour ce cycle de paie.
Si le montant de la saisie-arrêt est un pourcentage de la paie nette, vous devrez prendre la paie nette et calculer manuellement le montant de la déduction. Entrez ce montant dans le champ à la place de 0,00 pour la règle de saisie-arrêt sous la section « Déductions ». Enfin, cliquez sur Enregistrer et la paie nette se mettra à jour en haut de la page. À partir de là, vous pouvez terminer le cycle de paie comme d’habitude.
Si le montant de la saisie-arrêt est fixe, il sera traité dans vos calculs réguliers. Vous n’avez pas besoin d’apporter de modifications.
Remettre et déclarer la saisie-arrêt
Maintenant que vous l’avez traitée dans la paie, vous devrez faire le suivi du montant déduit afin de déterminer combien vous devrez remettre. Pour ce faire :
Étape 1. Allez à Rapports > HX >Pay Explorer et entrez les critères suivants :
Assurez-vous de sélectionner la bonne année
Type de rapport : Personnalisé
Définissez la plage de dates
Sélectionnez les dates de paie
Recherche d’employé : nom de famille de l’employé
Sélectionnez Tout décocher

Étape 2. Avant de cliquer sur Rechercher, trouvez la saisie-arrêt dans la liste des déductions et sélectionnez-la. Le rapport générera ensuite le montant déduit pour la saisie-arrêt pour la période sélectionnée. Vous pouvez exporter le rapport en format Excel ou PDF pour en conserver une copie.

Vous aurez alors un rapport indiquant le montant déduit sous la règle de saisie-arrêt pour la période précisée. Vous pourrez ensuite l’utiliser pour remettre les montants requis.
Remarque : PaymentEvolution remet uniquement les éléments configurés avec le même code GL que l’impôt fédéral ou provincial. Tout autre type de saisie-arrêt restera dans le compte bancaire de l’entreprise et devra être remis selon les instructions fournies par le bureau de saisie-arrêt.
Dépannage et FAQ
PayEvo peut-il remettre ma saisie-arrêt en mon nom?
Non, PayEvo remet uniquement les éléments configurés avec le même code GL que l’impôt fédéral ou provincial. Tout autre type de saisie-arrêt restera dans votre compte bancaire (c.-à-d. non déduit par PayEvo) et devra être remis selon les instructions fournies par le bureau de saisie-arrêt.
Mots-clés :Saisie-arrêt, Saisie sur salaire, Pension alimentaire, Entretien
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