Allocations de retraite et paiements forfaitaires

Allocation de retraite forfaitaire NE allant PAS dans un REER/RPA 
Un employé prend sa retraite et, dans le cadre de l’entente, vous lui versez une allocation de retraite forfaitaire. Les allocations de retraite versées sous forme de montant forfaitaire peuvent être assujetties à des taux d’imposition spéciaux.  En savoir plus sur les paiements forfaitaires ou les taux de retenue à la source sur les montants forfaitaires de l’ARC.

Si ce montant est versé dans un REER ou un RPA, vous n’aurez peut-être pas à déduire d’impôt sur le revenu.  Cet article explique comment effectuer le paiement UNIQUEMENT si le montant n’est PAS versé dans un REER/RPA.   

Cet article présente les règles générales selon les directives de l’ARC.  Votre entreprise/employé peut avoir des circonstances particulières qui font en sorte que ces règles ne s’appliquent pas.  Veuillez toujours valider votre situation avec votre comptable ou l’ARC afin de confirmer si ces règles s’appliquent. 

 
Configuration de l’allocation de retraite 

Étape 1. Allez à PARAMÈTRES>RÈGLES DE PAIE>GAINS 

Étape 2. Sélectionnez +Ajouter une nouvelle règle et donnez-lui un nom, par exemple : Allocation de retraite (l’employé verra ce nom sur son bulletin de paie) 

Étape 3. Activez la règle et assujettissez-la à l’impôt FÉD/PROV, mais pas au RPC ni à l’AE 

1. vérifiez auprès de l’ARC ou de votre comptable si elle est assujettie aux vacances; si oui, cochez cette case 
     

Étape 4. La case T4 est 66 ou 67 selon votre situation. Veuillez vérifier auprès de l’ARC ou de votre comptable laquelle s’applique.  La case prov. est O (notez que vous devrez ajouter la source de ce revenu en entrant le code RJ dans la case « Code (case O) » du relevé 1 (RL-1) à la fin de l’année) 

Versement de l’allocation de retraite 

Étape 1. Calculez manuellement l’IMPÔT. Utilisez le lien ci-dessus sur les taux de retenue des montants forfaitaires pour obtenir le taux à appliquer (varie selon le montant versé) 
Étape 2. Notez ces montants d’impôt 

Étape 3. Traitez cette paie seule comme une exécution spéciale.  S’il y a des gains réguliers à verser, traitez-les séparément dans une paie normale. 

Étape 4. Dans l’exécution spéciale, remplacez les heures régulières par la règle de gains Allocation de retraite que vous avez créée et saisissez le montant total.   
Étape 5. À la page de calcul, vous devrez peut-être utiliser des calculs personnalisés s’il y a des avantages/déductions appliqués à cet employé que vous devez désactiver. 

Étape 6. À l’étape RÉVISION , cliquez sur le nom de l’employé et, dans la section des impôts, modifiez le montant de « l’impôt fédéral » pour qu’il corresponde au montant calculé selon les taux d’imposition forfaitaires de l’étape 1 ci-dessus.  Retirez tout montant de la case d’impôt provincial, sauf si vous êtes au QC.  Si vous êtes au QC, vous pouvez ajouter tout montant d’impôt provincial applicable.  Cliquez sur Enregistrer. 

Étape 7. Finalisez comme d’habitude 

Payez l’employé et souhaitez-lui bonne continuation!