Impôt-santé des employeurs de l’Ontario (ISE)

Calculs de l’ISE en Ontario 

En Ontario, certaines entreprises doivent payer l’ISE (Impôt-santé des employeurs) pour leurs employés. Votre entreprise est-elle assujettie à l’ISE ?

Pour configurer l’ISE, ouvrez une session dans votre compte et suivez ces étapes :

Étape 1. Paramètres 

Étape 2. Règles de paie 

Étape 3. Règles de l’entreprise 

Remplissez les éléments suivants :

Étape 4.  Cliquez sur la case ACTIVÉ  

Étape 5. Entrez votre code GL 

Étape 6.  Entrez les détails du numéro de compte ISE 

• Montant d’exonération (s’il est différent du montant par défaut) pour l’année de paie 

• Fréquence de versement 

• Gains cumulés annuels (YTD) avant l’activation (s’il y a lieu - voir ci-dessous) 

• Si vous commencez à utiliser PaymentEvolution en cours d’année civile, ou si vous avez oublié d’activer l’ISE, entrez les gains cumulés annuels (YTD) en Ontario avant l’activation et nous déduirons ce montant de votre exonération totale 

• Exemple : vous commencez en juin et votre exonération est de 490 000 $ pour l’année, et vous avez versé 390 000 $ de revenu imposable à des employés de l’Ontario avant de commencer. Entrez 490 000 $ dans l’exonération et 390 000 $ dans le YTD avant l’activation, et nous commencerons à calculer l’ISE après vos prochains 100 000 $ de revenu imposable. 

Étape 7. Cliquez sur ENREGISTRER 

Lorsque vous atteignez le montant d’exonération, le programme commencera automatiquement à calculer l’ISE.  

Déclaration de l’ISE  

Remarque : PaymentEvolution ne remet PAS l’ISE en votre nom 

Pour créer votre rapport d’ISE à la fin de votre période de déclaration :

Étape 8. Rapports 

Étape 9. Comptabilité 

Étape 10. Rapports de versement 

Étape 11. Cliquez sur CRÉER ISE 

Sinon, si vous souhaitez voir le montant d’ISE par paie, vous pouvez utiliser le rapport d’historique des cycles de paie et cocher la case Afficher les portions de l’entreprise, et le montant sera affiché. Utilisez les cases à cocher à l’extrême gauche pour sélectionner un groupe de paies à additionner, au besoin. Les totaux seront affichés au bas de la page.