CNESST

Calculs de la CNESST (anciennement CSST) 

Pour les traitements de paie de l’année d’imposition 2015 ou ultérieure, vous pouvez demander au système de calculer automatiquement la cotisation de votre entreprise à la CNESST/CSST (Commission de la santé et de la sécurité du travail). 

D’abord, assurez-vous que votre entreprise est inscrite à la CNESST si elle est établie au Québec ou si vous avez des employés basés au Québec.  Un employeur doit s’inscrire dans les 14 jours suivant l’embauche du premier employé. Vous devez aussi fournir, dans les 60 jours, les renseignements nécessaires sur la nature des activités et les salaires que vous prévoyez verser pendant l’année. Ces renseignements servent à déterminer la prime annuelle que l’entreprise doit payer. 

Vous pouvez vous inscrire à la CNESST en ligne ou par téléphone : 1-866-302-CSST (2778). 

Une fois que vous connaissez votre taux de prime CNESST, vous pouvez saisir ce renseignement dans votre compte de paie. 

Activation de la CNESST 

Étape 1. Allez à Paramètres. 

Étape 2. Cliquez sur Règles de paie. 

Étape 3. Sélectionnez Règles de l’entreprise. 

Étape 4. Cliquez sur Activer. 

Étape 5. Entrez les détails de la CNESST comme indiqué ci-dessous. 

Remarque : le taux de votre entreprise peut être différent de celui affiché ici. 

Étape 6. Cliquez sur Enregistrer. 

Les prochains traitements de paie calculeront désormais la CNESST pour vous. 

Notes importantes 

La CNESST peut uniquement être activée dans le système pour les entreprises établies au Québec. Si votre entreprise est située dans une autre province, vous verrez l’option d’activer d’autres programmes provinciaux (par exemple, l’EHT en Ontario). Si vous utilisez ePay et avez choisi d’effectuer vos paiements de remises par voie électronique, la portion CNESST sera remise pour vous. Vous n’avez pas besoin de produire cette déclaration séparément. 

Nous recommandons d’utiliser un code unique de grand livre pour votre règle CNESST afin de suivre ces paiements dans vos rapports. 

Les propriétaires d’entreprise peuvent être exemptés de la CNESST.  Pour configurer cela correctement, allez à EMPLOYEES> PROFILE>PAYROLL >TAX RULES.  Modifiez le champ WCB Exempt à Yes et vos gains ne seront pas assujettis à la CNESST. 

Dépannage et FAQ 

Que faire si j’ai oublié d’activer cette option avant mon premier traitement de paie? 

Si vous ne l’avez pas activée avant votre premier traitement de paie et qu’elle devait être calculée, vous avez 2 options. Vous pouvez (1) la calculer manuellement et la remettre manuellement, ou (2) annuler le traitement de paie et le refaire maintenant que la CNESST est activée. 

Si le service de remise automatique est activé, est-ce que PayEvo remettra en mon nom? 

Oui, si PayEvo effectue les remises en votre nom et que vous avez activé cette règle, elle sera incluse dans le montant que nous remettrons à MRQ.