Demande de réduction des retenues d’impôt à la source (formulaire T1213)

Les employés peuvent faire une demande spéciale à l’ARC pour réduire leur obligation fiscale à la source (c.-à-d. sur leur paie).  Ils peuvent le faire s’ils versent des cotisations régulières à leur propre REER, s’ils effectuent des paiements de soutien familial, s’ils bénéficient d’une résidence du clergé ou pour diverses autres raisons.  Pour en savoir plus, consultez l’ARC. 
 

Quelle est votre responsabilité en tant qu’employeur? 

Si votre employé vous remet un formulaire T1213, vous ne devez pas l’accepter.  Ce formulaire doit être transmis directement à l’ARC.  L’ARC répondra à l’employé, puis celui-ci vous fournira un document indiquant la formule à utiliser pour réduire les montants d’impôt.  L’employé DOIT vous présenter cette lettre afin que vous puissiez apporter ces modifications.  Si l’employé ne fournit pas la lettre, votre entreprise pourrait être tenue responsable de tout montant d’impôt impayé. 
La lettre ressemblera à ceci et présentera une valeur « F1 » pour le nouveau calcul d’impôt : 

 
 
Ajouter la réduction à la paie de votre employé 

1. Utilisez la méthode de calcul manuelle indiquée dans la lettre pour obtenir le montant à réduire à chaque paie. 
   *À partir de l’exemple ci-dessus : 36 400/nombre de périodes de paie restantes dans l’année pour obtenir un montant à réduire à chaque paie. 

2.        **Exemple 36 400/10 périodes de paie restantes = 3 640,00 par période 

3. Créez une règle de retenue en allant à PARAMÈTRES DE L’ENTREPRISE>RÈGLES DE PAIE>RETENUES 

4. Ajoutez une nouvelle règle 

5. Activez-la et configurez-la pour réduire le revenu imposable et non monétaire  (si vous devez aussi réduire le revenu ouvrant droit à pension et assurable, vous pouvez cocher ces cases — suivez toujours les instructions de la lettre) 
   **Notez que le système ne fait pas la distinction entre les impôts fédéraux et provinciaux lors de la réduction du brut imposable.  Si cet employé paie l’impôt provincial au QC, vous devrez l’ajouter manuellement dans le traitement de la paie ou en utilisant une règle d’impôt supplémentaire pour le QC. 

6. Cliquez sur Enregistrer 

7. Allez à l’employé et cliquez sur son profil pour le modifier  

8. Allez à RETENUES sous l’onglet Paie et ajoutez la règle, puis inscrivez le montant en dollars de votre calcul à la première étape (dans notre exemple, 3 640,00 $).   

9. Traitez la paie comme d’habitude. 
    
   Lorsque vous traiterez la paie, le revenu imposable de l’employé sera réduit du montant de la retenue, mais aucun montant ne sera soustrait de sa paie puisqu’il s’agit d’une retenue non monétaire. 
   Vérifiez toujours la page de révision en cliquant sur le nom de l’employé et en vous assurant que le revenu imposable a été réduit de ce montant, mais pas la paie nette. 

Conseil pro : les employés doivent remplir ce formulaire CHAQUE année et vous fournir cette lettre pour chaque nouvelle année civile.  Rappelez-leur de le remplir en nov. pour la nouvelle année à venir