Hypothèses de l'assistant de départ

Lors du départ d'un employé, chaque province a des exigences différentes. 

La conformité peut être difficile. C'est pourquoi nous avons développé l'Assistant de Départ, pour vous assurer de rester conforme tout au long du processus de départ d'un employé.  

Assurer cette conformité a nécessité des années de travail, de consultation et de dévouement. Avec la paie et toutes ses complexités, nous nous sommes retrouvés devant le défi de prendre en compte des milliers de scénarios de cessation différents. Pour ce faire, nous devions avoir accès à une quantité écrasante de données. Pour recueillir ces données, nous devions vous poser plus de 20 questions juste pour arriver à la calculer. Sans ces données, nous risquons d'être non conformes. Un compromis devait être trouvé. 

En fin de compte, pour développer un outil qui garantit la conformité et est simple à utiliser, nous avons dû utiliser des hypothèses largement acceptées. Ces hypothèses couvrent une estimation de 95 % des cas d'utilisation possibles, c'est pourquoi nous les utilisons avec confiance. 

Cet article fournira une explication transparente des hypothèses que nous utilisons pour calculer l'Assistant de Départ pour chaque province. 

Alberta 

• Si la cessation d'emploi est prévue dans le futur, l'employé continuera d'être payé le même montant jusqu'à ce que la cessation d'activité ait lieu. 

• Toutes les informations stockées sont correctes (date d'embauche, salaire, nombre d'heures standards, unité de paie). 

• Les périodes d'emploi sont continues si séparées par 90 jours ou moins. S'il y a plusieurs périodes d'emploi, nous utilisons la première date d'embauche pour laquelle toutes les périodes d'emploi suivantes sont séparées par 90 jours ou moins. Dans les cas où nous ne pouvons pas calculer l'intervalle de temps entre les périodes d'emploi, nous utilisons la première date d'embauche enregistrée pour être sûr. 

• Tous les paiements de bonus inclus dans le salaire régulier stocké sont liés à la performance. 

• Si un employé n'est pas payé à l'heure, nous calculons son salaire horaire comme suit (en fonction de l'unité de paie) : ((salaire journalier * 7) / nombre d'heures standard) ou (salaire hebdomadaire / nombre d'heures de travail standard) ou (salaire mensuel * 12 / (52*nombre d'heures de travail standard) ou (salaire annuel / (52 * nombre d'heures de travail standard)). 

• Si l'unité de taux de rémunération d'un employé est journalière, il y a 7 jours dans sa semaine de travail. 

• Si les dates des talons de paie ne correspondent pas exactement aux dates de l'intervalle de 13 semaines qui nous intéresse, nous considérons que tous les salaires sur ce talon de paie ont été gagnés au cours de l'intervalle en question. 

• Pour chaque talon de paie que nous avons enregistré et qui chevauche la fenêtre de 13 semaines qui nous intéresse, l'employé a travaillé normalement entre les dates de début et de fin spécifiées sur ce talon de paie. 

• Le nombre de semaines de préavis de licenciement est payé à salaire hebdomadaire régulier (toutes les semaines sont payées en compensation de préavis). 

• Aucune des exemptions de préavis de licenciement ou de compensation de préavis ne s'applique à cet employé. 

• Cet employé ne travaille pas dans la construction. 

• Il ne s'agit pas d'un licenciement temporaire. Si vous souhaitez mettre cet employé en chômage temporaire, vous devez lui fournir un préavis. Un chômage temporaire lié à la COVID-19 ne doit pas dépasser 180 jours. S'il le fait, la cessation d'emploi est réputée avoir eu lieu le 181ème jour aux fins de calcul de la compensation de préavis. Un chômage temporaire non lié à la COVID-19 ne doit pas dépasser 90 jours sur une période de 120 jours. S'il le fait, la cessation d'emploi est réputée avoir eu lieu le 91ème jour pour le calcul de la compensations de préavis. 

Colombie-Britannique 

• Si la cessation d'activité est prévue dans le futur, l'employé continuera d'être payé le même montant jusqu'à ce que la cessation ait lieu.

• Toutes les informations stockées sont correctes (date d'embauche, salaire, nombre d'heures standards, unité de paie). 

• Si un employé n'est pas payé à l'heure, nous calculons son salaire horaire comme suit (en fonction de l'unité de paie) : ((salaire journalier * 7) / nombre d'heures standard) ou (salaire hebdomadaire / nombre d'heures de travail standard) ou (salaire mensuel * 12 / (52*nombre d'heures de travail standard) ou (salaire annuel / (52 * nombre d'heures de travail standard)). 

• Le nombre de semaines d'indemnité pour ancienneté est payé à salaire hebdomadaire régulier (toutes les semaines de préavis sont payées en compensation). 

• Si l'unité de taux de rémunération d'un employé est journalière, il y a 7 jours dans sa semaine de travail 

• Si les dates des talons de paie ne correspondent pas exactement aux dates de l'intervalle de 8 semaines qui nous intéresse, nous considérons que tous les salaires sur ce talon de paie ont été gagnés au cours de l'intervalle en question. 

• Tous les paiements de bonus inclus dans le salaire régulier stocké sont liés à la performance. 

• Pour chaque talon de paie que nous avons enregistré et qui chevauche la fenêtre de 8 semaines qui nous intéresse ; l'employé a travaillé normalement entre les dates de début et de fin spécifiées sur ce talon de paie. 

• Aucune des exemptions de préavis de cessation d'emploi individuel ou collectif ou de compensation pour ancienneté ne s'applique à cet employé. 

• Il ne s'agit pas d'un licenciement temporaire ni d'un licenciement déguisé. 

• Cet employé n'a pas de dérogation. 

Manitoba 

• Si la cessation est prévue dans le futur, l'employé continuera d'être payé le même montant jusqu'à ce que la cessation ait lieu. 

• Toutes les informations stockées sont correctes (date d'embauche, salaire, nombre d'heures standards, unité de paie). 

• Les périodes d'emploi sont continues si elles sont séparées par 8 semaines (2 mois) ou moins. S'il y a plusieurs périodes d'emploi, nous utilisons la première date d'embauche pour laquelle toutes les périodes d'emploi suivantes sont séparées par 8 semaines ou moins. Dans les cas où nous ne pouvons pas calculer l'intervalle de temps entre les périodes d'emploi, nous utilisons la première date d'embauche enregistrée pour être sûr. 

• Si un employé n'est pas payé à l'heure, nous calculons son salaire horaire comme suit (en fonction de l'unité de paie) : ((salaire journalier * 7) / nombre d'heures standard) ou (salaire hebdomadaire / nombre d'heures de travail standard) ou (salaire mensuel * 12 / (52*nombre d'heures de travail standard) ou (salaire annuel / (52 * nombre d'heures de travail standard)). 

• Si l'unité de taux de rémunération d'un employé est journalière, il y a 7 jours dans sa semaine de travail 

• Si les dates des talons de paie ne correspondent pas exactement aux dates de l'intervalle de 24 semaines qui nous intéresse, nous considérons que tous les salaires sur ce talon de paie ont été gagnés au cours de l'intervalle en question. 

• Pour chaque talon de paie que nous avons enregistré et qui chevauche la fenêtre de 24 semaines qui nous intéresse, l'employé a travaillé normalement entre les dates de début et de fin spécifiées sur ce talon de paie. 

• Tous les paiements de bonus inclus dans le salaire régulier stocké sont liés à la performance. 

• Le nombre de semaines de préavis de licenciement est payé à salaire hebdomadaire régulier (toutes les semaines sont payées en compensation de préavis). 

• Aucune des exemptions au préavis de cessation d'emploi individuel ou collectif ou de compensation de préavis ne s'applique à cet employé. 

  
  

Nouveau-Brunswick 

• Si la cessation d'information est prévue dans le futur, l'employé continuera d'être payé le même montant jusqu'à ce que la cessation d'information se produise. 

• Toutes les informations stockées sont correctes (date d'embauche, salaire, nombre d'heures standards, unité de paie). 

• La date d'embauche enregistrée est correcte. Puisque tout l'emploi est considéré séparément, nous n'utilisons que la date d'embauche la plus récente. 

• Si un employé n'est pas payé à l'heure, nous calculons son salaire horaire comme suit (en fonction de l'unité de paie) : ((salaire journalier * 7) / nombre d'heures standard) ou (salaire hebdomadaire / nombre d'heures de travail standard) ou (salaire mensuel * 12 / (52*nombre d'heures de travail standard) ou (salaire annuel / (52 * nombre d'heures de travail standard)). 

• Le nombre de semaines d'indemnité pour ancienneté est tout payé au salaire hebdomadaire régulier (toutes les semaines de préavis sont payées en remplacement). 

• Si l'unité de rémunération d'un employé est journalière, il y a 7 jours dans sa semaine de travail 

• Si les dates des talons de paie ne correspondent pas aux dates de l'intervalle de 52 semaines qui nous intéresse, nous considérons que tous les salaires de ce talon de paie ont été gagnés au cours de l'intervalle de temps. 

• Tous les paiements de bonus inclus dans le salaire régulier stocké sont liés à la performance. 

• Le nombre total d'employés à licencier sur une période de quatre semaines doit représenter au moins 25 % du total des employés de l'entreprise. 

• Pour chaque talon de paie que nous avons enregistre, qui chevauche la fenêtre de 52 semaines qui nous intéresse, l'employé a travaillé normalement entre les dates de début et de fin spécifiées sur ce talon de paie. 

• Aucune des exemptions de cessation d'emploi collective ou individuelle, ou paiement en remplacement ne s'applique à cet employé. 

• Il ne s'agit pas d'un congé temporaire. Si vous voulez mettre cet employé en chômage temporaire, vous devez lui fournir un préavis. Au bout de 6 jours de licenciement d'un employé, les employeurs sont responsables des salaires en remplacement, sauf si les licenciements sont saisonniers ou dus à des événements imprévus. A des fins de calcul du préavis, la cessation d'emploi est réputée avoir eu lieu à la fin du licenciement. 

• Cet employé ne continuera pas de travailler pour l'employeur pendant une période d'un mois ou plus au-delà de la fin du préavis. 

Terre-Neuve-et-Labrador 

• Si la cessation d'information se produit dans le futur, l'employé sera payé le même montant jusqu'à la cessation d'information. 

• Toutes les informations stockées sont correctes (date d'embauche, salaire, nombre d'heures standards, unité de paie). 

• Si les dates des talons de paie ne correspondent pas exactement aux dates de l'intervalle d'un mois qui nous intéresse, nous considérons que tous les salaires figurant sur ce talon de paie ont été gagnés au cours de l'intervalle en question. 

• Pour chaque talon de paie que nous avons enregistré et qui chevauche la fenêtre d'un mois qui nous intéresse, l'employé a travaillé normalement entre les dates de début et de fin spécifiées sur ce talon de paie. 

• Le nombre de semaines de cessation d'emploi est tout payé au salaire hebdomadaire normal (toutes les semaines de préavis sont payées en remplacement). 

• Tous les paiements de bonus inclus dans le salaire régulier stocké sont liés à la performance. 

• Aucune des exemptions au préavis de cessation d'emploi individuel ou collectif ou de compensation de préavis ne s'applique à cet employé. 

• La date d'embauche enregistrée est correcte. Puisque tout emploi est considéré séparément, nous n'utilisons que la date d'embauche la plus récente. 

• Il ne s'agit pas d'un congé temporaire. Si vous voulez mettre cet employé en chômage temporaire, vous devez lui fournir un préavis (aucun préavis n'est requis pour les licenciements de moins d'une semaine). Un congé ne peut excéder 13 semaines sur une période de 20 semaines consécutives. Si l'employé n'est pas rappelé après la période de 13 semaines, le congé devient un licenciement. A des fins de calcul du préavis, la fin de l'emploi est réputée avoir eu lieu au début du licenciement. 

  
  

Nouvelle-Écosse 

• Si la cessation est prévue dans le futur, l'employé continuera d'être payé le même montant jusqu'à la cessation d'informations. 

• Toutes les informations stockées sont correctes (date d'embauche, salaire, nombre d'heures standards, unité de paie). 

• Les périodes d'emploi sont continues si elles sont séparées par 13 semaines ou moins. S'il y a plusieurs périodes d'emploi, nous utilisons la première date d'embauche pour laquelle toutes les périodes d'emploi suivantes sont séparées par 13 semaines ou moins. Dans les cas où nous ne pouvons pas calculer l'intervalle de temps entre les périodes d'emploi, nous utilisons la première date d'embauche enregistrée pour être sûr. 

• Si un employé n'est pas payé à l'heure, nous calculons son salaire horaire comme suit (en fonction de l'unité de paie) : ((salaire journalier * 7) / nombre d'heures standard) ou (salaire hebdomadaire / nombre d'heures de travail standard) ou (salaire mensuel * 12 / (52*nombre d'heures de travail standard) ou (salaire annuel / (52 * nombre d'heures de travail standard)). 

• Si l'unité de taux de rémunération d'un employé est journalière, il y a 7 jours dans sa semaine de travail 

• Tous les paiements de bonus inclus dans le salaire régulier stocké sont liés à la performance. 

• Si les dates des talons de paie ne correspondent pas exactement aux dates de l'intervalle de 12 semaines qui nous intéresse, nous considérons que tous les salaires figurant sur ce talon de paie ont été gagnés au cours de l'intervalle en question. 

• Pour chaque talon de paie enregistré qui chevauche la fenêtre de 12 semaines qui nous intéresse, l'employé a travaillé normalement entre les dates de début et de fin spécifiées sur ce talon de paie. 

• Le nombre de semaines de préavis de licenciement est payé aux salaires hebdomadaire régulier (toutes les semaines sont payées en compensation de préavis). 

• Aucune des exemptions au préavis de cessation d'emploi individuel ou collectif ou de compensation de préavis ne s'applique à cet employé. 

• Le Code des normes du travail stipule qu'un employé avec 10 ans ou plus de service ne peut être licencié ou suspendu sans raison valable ou juste cause. Ce qui constitue une raison valable dépendra des circonstances de l'employé et de l'employeur. Si cet employé est employé depuis dix ans ou plus, nous supposons qu'il est licencié avec juste cause. 

• L'employé ne continuera pas à être employé après la cessation d'emploi. 

Territoires du Nord-Ouest & Nunavut 

• Si la cessation est prévue dans le futur, l'employé continuera d'être payé le même montant jusqu'à la cessation d'activité. 

• Toutes les informations stockées sont correctes (date d'embauche, salaire, nombre d'heures standards, unité de paie). 

• Les périodes d'emploi sont continues si elles sont séparées par 90 jours ou moins. S'il y a plusieurs périodes d'emploi, nous utilisons la première date d'embauche pour laquelle toutes les périodes d'emploi suivantes sont séparées par 90 jours ou moins. Dans les cas où nous ne pouvons pas calculer l'intervalle de temps entre les périodes d'emploi, nous utilisons la première date d'embauche enregistrée pour être sûr. 

• Si un employé n'est pas payé à l'heure, nous calculons son salaire horaire comme suit (en fonction de l'unité de paie) : ((salaire journalier * 7) / nombre d'heures standard) ou (salaire hebdomadaire / nombre d'heures de travail standard) ou (salaire mensuel * 12 / (52*nombre d'heures de travail standard) ou (salaire annuel / (52 * nombre d'heures de travail standard)). 

• Si l'unité de taux de rémunération d'un employé est journalière, il y a 7 jours dans sa semaine de travail 

• Si les dates des talons de paie ne correspondent pas exactement aux dates de l'intervalle de 13 semaines qui nous intéresse, nous considérons que tous les salaires figurant sur ce talon de paie ont été gagnés au cours de l'intervalle en question. 

• Pour chaque talon de paie enregistré qui chevauche la fenêtre de 12 semaines qui nous intéresse, l'employé a travaillé normalement entre les dates de début et de fin spécifiées sur ce talon de paie. 

• Tous les paiements de bonus inclus dans le salaire régulier stocké sont liés à la performance. 

• Le nombre de semaines de préavis de licenciement est payé aux salaires hebdomadaire régulier (toutes les semaines sont payées en compensation de préavis). 

• Aucune des exemptions au préavis de cessation d'emploi individuel ou collectif ou de compensation de préavis ne s'applique à cet employé. 

• Si l'unité de taux de rémunération d'un employé est journalière, il y a 7 jours dans sa semaine de travail 

• Si 25 employés ou plus sont licenciés en 4 semaines, un avis doit être envoyé au Directeur des Normes d'Emploi. Le licenciement de 25 à 49 employés en quatre semaines nécessite un avis de 4 semaines, de 50 à 99 employés nécessite un avis de 8 semaines, de 100 à 299 employés nécessite un avis de 12 semaines, et de 300 employés ou plus nécessite un avis de 16 semaines. L'avis fourni aux employés est le même que pour leur préavis individuel basé sur la durée de l'emploi. 

• Il ne s'agit pas d'un licenciement temporaire. Un avis écrit de licenciement temporaire est requis et doit indiquer la date prévue du retour de l'employé au travail. Si un tel préavis n'est pas fourni, l'employeur sera réputé avoir licencié l'employé le dernier jour du licenciement pour le calcul de la compensation de préavis. 

Ontario 

• Si la cessation est prévue dans le futur, l'employé continuera d'être payé le même montant jusqu'à la cessation d'activité. 

• Toutes les informations stockées sont correctes (date d'embauche, salaire, nombre d'heures standards, unité de paie). 

• Tous les paiements de bonus inclus dans le salaire régulier stocké sont liés à la performance. 

• Les périodes d'emploi sont continues si elles sont séparées par 13 semaines ou moins. S'il y a plusieurs périodes d'emploi, nous utilisons la première date d'embauche pour laquelle toutes les périodes d'emploi suivantes sont séparées par 13 semaines ou moins. Dans les cas où nous ne pouvons pas calculer l'intervalle de temps entre les périodes d'emploi, nous utilisons la première date d'embauche enregistrée pour être sûr. 

• Le nombre de semaines de préavis de licenciement est payé aux salaires hebdomadaire régulier (toutes les semaines sont payées en compensation de préavis). 

• Si un employé n'est pas payé à l'heure, nous calculons son salaire horaire comme suit (en fonction de l'unité de paie) : ((salaire journalier * 7) / nombre d'heures standard) ou (salaire hebdomadaire / nombre d'heures de travail standard) ou (salaire mensuel * 12 / (52*nombre d'heures de travail standard) ou (salaire annuel / (52 * nombre d'heures de travail standard)). 

• Si l'unité de taux de rémunération d'un employé est journalière, il y a 7 jours dans sa semaine de travail 

• Si les dates des talons de paie ne correspondent pas aux dates de l'intervalle de 12 semaines qui nous intéresse, nous considérons que tous les salaires de ce talon de paie ont été gagnés au cours de cet intervalle. S'il manque des informations sur la période de paie au cours de cette fenêtre de 13 semaines, divisez par le nombre de semaines de paie que nous avons plutôt que de diviser par 13 

• Pour chaque talon de paie que nous avons enregistré et qui chevauche la fenêtre de 12 semaines qui nous intéresse, l'employé a travaillé normalement entre les dates de début et de fin spécifiées sur ce talon de paie. 

• Aucune des exemptions à l'avis de cessation d'emploi individuel ou collectif ou à la compensation n'est applicable à cet employé. 

• Il ne s'agit pas d'un licenciement temporaire ni d'un licenciement déguisé. 

• Cet employé n'est pas membre d'un syndicat. 

• Il n'y aura pas de travail temporaire pour cet employé au-delà de 13 semaines après la date de cessation. 

• Pour les employés qui remplissent les critères d'ancienneté requis pour bénéficier d'une indemnité de départ, nous supposons que l'employeur a une masse salariale mondiale d'au moins 2,5 millions de dollars et/ou a licencié 50 employés ou plus dans une période de six mois parce que tout ou partie de l'entreprise a fermé de manière permanente. 

Île-du-Prince-Édouard 

• Si la cessation d'information se produit dans le futur, l'employé continuera d'être payé le même montant jusqu'à la cessation d'information. 

• Toutes les informations stockées sont correctes (date d'embauche, salaire, nombre d'heures standards, unité de paie). 

• La date d'embauche enregistrée est correcte. Tout l'emploi est considéré séparément, nous n'utilisons que la date d'embauche la plus récente. 

• Si un employé n'est pas payé à l'heure, nous calculons son salaire horaire comme suit (en fonction de l'unité de paie) : ((salaire journalier * 7) / nombre d'heures standard) ou (salaire hebdomadaire / nombre d'heures de travail standard) ou (salaire mensuel * 12 / (52*nombre d'heures de travail standard) ou (salaire annuel / (52 * nombre d'heures de travail standard)). 

• Le nombre de semaines d'indemnité pour ancienneté est tout payé au salaire hebdomadaire régulier (toutes les semaines de préavis sont payées en remplacement). 

• Si l'unité de taux de rémunération d'un employé est journalière, il y a 7 jours dans sa semaine de travail 

• Si les dates des talons de paie ne correspondent pas exactement aux dates de l'intervalle de 53 semaines que nous recherchons, nous considérons que tous les salaires sur ce talon de paie ont été gagnés pendant l'intervalle en question. 

• Tous les paiements de bonus inclus dans le salaire régulier stocké sont liés à la performance. 

• Pour chaque talon de paie que nous avons enregistré et qui chevauche la fenêtre de 53 semaines qui nous intéresse ; l'employé a travaillé normalement entre les dates de début et de fin spécifiées sur ce talon de paie. 

• Aucune des exemptions à l'avis de cessation d'emploi individuel ou collectif ou à l'indemnité d'ancienneté n'est applicable à cet employé. 

• Il ne s'agit pas d'un licenciement temporaire ni d'un licenciement déguisé. 

• Cet employé ne continuera pas à travailler pour l'employeur pendant une période d'un mois ou plus après la fin du délai de préavis. 

Québec 

• Si la cessation d'information se produit dans le futur, l'employé sera payé le même montant jusqu'à la cessation d'information. 

• Toutes les informations stockées sont correctes (date d'embauche, salaire, nombre d'heures standards, unité de paie). 

• La date d'embauche enregistrée est correcte. Tout l'emploi est considéré séparément, alors nous utilisons uniquement la date d'embauche la plus récente. 

• Si un employé n'est pas payé à l'heure, nous calculons son salaire horaire comme suit (en fonction de l'unité de paie) : ((salaire journalier * 7) / nombre d'heures standard) ou (salaire hebdomadaire / nombre d'heures de travail standard) ou (salaire mensuel * 12 / (52*nombre d'heures de travail standard) ou (salaire annuel / (52 * nombre d'heures de travail standard)). 

• Si l'unité de taux de rémunération d'un employé est journalière, il y a 7 jours dans sa semaine de travail 

• Si les dates des talons de paie ne correspondent pas exactement aux dates de l'intervalle de 4 ou 12 semaines qui nous intéresse, nous considérons que tous les salaires figurant sur ce talon de paie ont été gagnés au cours de l'intervalle en question. 

• Pour chaque talon de paie enregistré qui chevauche la fenêtre de 4 ou 12 semaines qui nous intéresse ; l'employé a travaillé normalement entre les dates de début et de fin spécifiées sur ce talon de paie. 

• Tous les paiements de bonus inclus dans le salaire régulier stocké sont liés à la performance. 

• Le nombre de semaines de préavis de licenciement est payé aux salaires hebdomadaire régulier (toutes les semaines sont payées en compensation de préavis). 

• Aucune des exemptions au préavis de cessation d'emploi individuel ou collectif ou à la compensation de préavis ne s'applique à cet employé. 

Saskatchewan 

• Si la cessation est prévue dans le futur, l'employé continuera d'être payé le même montant jusqu'à la cessation d'activité. 

• Toutes les informations stockées sont correctes (date d'embauche, salaire, nombre d'heures standards, unité de paie). 

• Les périodes d'emploi sont continues si elles sont séparées par 14 jours ou moins. S'il y a plusieurs périodes d'emploi, nous utilisons la première date d'embauche pour laquelle toutes les périodes d'emploi suivantes sont séparées par 14 jours ou moins. Dans les cas où nous ne pouvons pas calculer l'intervalle de temps entre les périodes d'emploi, nous utilisons la première date d'embauche enregistrée pour être sûr. 

• Si un employé n'est pas payé à l'heure, nous calculons son salaire horaire comme suit (en fonction de l'unité de paie) : ((salaire journalier * 7) / nombre d'heures standard) ou (salaire hebdomadaire / nombre d'heures de travail standard) ou (salaire mensuel * 12 / (52*nombre d'heures de travail standard) ou (salaire annuel / (52 * nombre d'heures de travail standard)). 

• Si l'unité de taux de rémunération d'un employé est journalière, il y a 7 jours dans sa semaine de travail 

• Si les dates des talons de paie ne correspondent pas aux dates de l'intervalle de 13 semaines qui nous intéresse, nous considérons que tous les salaires de ce talon de paie ont été gagnés au cours de l'intervalle en question. 

• Pour chaque talon de paie enregistré qui chevauche la fenêtre de 13 semaines qui nous intéresse, l'employé a travaillé normalement entre les dates de début et de fin spécifiées sur ce talon de paie. 

• Tous les paiements de bonus inclus dans le salaire régulier stocké sont liés à la performance. 

• Le nombre de semaines de préavis de licenciement est payé aux salaires hebdomadaire régulier (toutes les semaines sont payées en compensation de préavis). 

• Aucune des exemptions au préavis de cessation d'emploi individuel ou collectif ou à la compensation de préavis ne s'applique à cet employé. 

• L'employé a dû se rendre sur le site de travail pour récupérer sa paie de licenciement. 

• Si 25 employés ou plus sont licenciés en 4 semaines, un avis doit être envoyé au Directeur des Normes d'Emploi. Le licenciement de 25 à 49 employés en quatre semaines nécessite un avis de 4 semaines, de 50 à 99 employés nécessite un avis de 8 semaines, de 100 à 299 employés nécessite un avis de 12 semaines, et 300 employés ou plus nécessite un avis de 16 semaines. L'avis donné aux employés est le même que pour leur avis individuel basé sur la durée de l'emploi. 

Yukon 

• Si la cessation est prévue dans le futur, l'employé continuera d'être payé le même montant jusqu'à la cessation d'activité. 

• Toutes les informations stockées sont correctes (date d'embauche, salaire, nombre d'heures standards, unité de paie). 

• La date d'embauche enregistrée est correcte. Tout l'emploi est considéré séparément, alors nous utilisons uniquement la date d'embauche la plus récente. 

• Si un employé n'est pas payé à l'heure, nous calculons son salaire horaire comme suit (en fonction de l'unité de paie) : ((salaire journalier * 7) / nombre d'heures standard) ou (salaire hebdomadaire / nombre d'heures de travail standard) ou (salaire mensuel * 12 / (52*nombre d'heures de travail standard) ou (salaire annuel / (52 * nombre d'heures de travail standard)). 

• Si l'unité de taux de rémunération d'un employé est journalière, il y a 7 jours dans sa semaine de travail 

• Si les dates des talons de paie ne correspondent pas exactement aux dates de l'intervalle de 3–6 mois de semaines qui nous intéresse, nous considérons que tous les salaires à partir de ce talon de paie ont été gagnés durant l'intervalle en question. 

• Pour chaque talon de paie que nous avons sur enregistrement qui chevauche la fenêtre de 3–6 mois qui nous intéresse ; l'employé a travaillé normalement entre les dates de début et de fin spécifiées sur ce talon de paie. 

• Tous les paiements de bonus inclus dans le salaire régulier stocké sont liés à la performance. 

• Le nombre de semaines de préavis de licenciement est payé aux salaires hebdomadaire régulier (toutes les semaines sont payées en compensation de préavis). 

• Aucune des exemptions au préavis de cessation d'emploi individuel ou collectif ou à la compensation de préavis ne s'applique à cet employé. 

• Cet employé ne continuera pas d'être employé après la fin du préavis. 

• Si 25 employés ou plus sont licenciés en 4 semaines, un avis doit être envoyé au Directeur des Normes d'Emploi. Le licenciement de 25 à 49 employés en quatre semaines nécessite un avis de 4 semaines, de 50 à 99 employés nécessite un avis de 8 semaines, de 100 à 299 employés nécessite un avis de 12 semaines, et de 300 ou plus nécessite un avis de 16 semaines. L'avis donné aux employés est le même que leur préavis individuel basé sur la durée de l'emploi.