Paiement de cessation d'emploi Partie 3 - Ajustements au relevé d'emploi pour les paiements de cessation d'emploi

Cet article explique comment ajuster le Relevé d'emploi (RE) pour refléter les paiements de cessation d'emploi.

S'applique à : Administrateurs, Canada (fr-CA)

Aussi connu sous le nom de : Rapport sur les paiements de résiliation.

Table des matières

Maintenant que vous avez créé des règles de paie et versé vos indemnités de cessation d’emploi, la dernière étape consiste à émettre un RE. Si vous avez besoin d’aide pour mettre fin à l’emploi de l’employé et émettre un RE


Ajustements au RE pour les indemnités de cessation d’emploi 

Lorsque vous remplissez votre RE, vous arriverez à une étape appelée « Montants supplémentaires ». C’est à cette étape que vous saisirez les ajustements liés à vos indemnités de cessation d’emploi. 


Indemnité de vacances 

Étape 1. Sélectionnez VACANCES 

Étape 2. Sélectionnez SOIT INCLUSE À CHAQUE PAIE OU VERSÉE PARCE QUE L’EMPLOYÉ NE TRAVAILLE PLUS 

  • Utilisez « incluse à chaque paie » si les vacances de l’employé étaient incluses dans chaque paie. 

  • Utilisez « versée parce que l’employé ne travaille plus » si vous avez accumulé des vacances pour cet employé. Entrez le montant total des vacances versées dans votre cycle de paie de cessation d’emploi dans le champ « Montant ». Le montant des vacances sera inclus dans PP1 avec les gains réguliers. 


Indemnité tenant lieu de préavis 

Étape 1. Sélectionnez AUTRES SOMMES 

Étape 2. Sélectionnez INDEMNITÉ TENANT LIEU DE PRÉAVIS (Y00) 

Étape 3. NE PAS ENTRER DE DATES DE DÉBUT / FIN 

Étape 4. Entrez le montant brut de l’indemnité tenant lieu de préavis  


Maintien du salaire 

Assurez-vous d’émettre votre RE seulement après avoir versé tout maintien du salaire. De cette façon, vous n’aurez pas à apporter d’ajustements au RE après sa soumission. 

Indemnité de départ (applicable aux employeurs régis par le CCT et de l’Ontario) 

Étape 1. Sélectionnez AUTRES SOMMES 

Étape 2. Sélectionnez INDEMNITÉ DE DÉPART (E000) 

Étape 3. NE PAS ENTRER DE DATES DE DÉBUT / FIN 

Étape 4. Entrez le montant brut de l’indemnité de départ 

Allocations de retraite ou paiements forfaitaires (communément appelés indemnité de départ) 

Étape 1. Sélectionnez AUTRES SOMMES 

Étape 2. Sélectionnez ALLOCATIONS DE RETRAITE / CRÉDIT DE CONGÉ DE RETRAITE (R00) 

Étape 3. NE PAS ENTRER DE DATES DE DÉBUT / FIN 

Étape 4. Entrez le montant brut de l’indemnité de départ 

Indemnité de jour férié 

Étape 1. Sélectionnez JOUR FÉRIÉ 

Étape 2. Entrez la date du jour férié* 

Étape 3. Entrez le montant brut de l’indemnité de jour férié  

IMPORTANT - la date dans ce champ ne doit être entrée que si le jour férié que vous avez payé / paierez est après le dernier jour travaillé. 

Avant de soumettre le RE, veuillez cliquer sur « voir le brouillon » et vérifier que ces montants apparaissent dans le bloc 17 du brouillon du RE. 

Nous recommandons de verser tout jour férié qui survient après le dernier jour pour lequel l’employé est payé avant de retirer l’employé du système. 

Si un jour férié survient après la dernière date pour laquelle un employé est payé et qu’il est versé après le traitement du RE, veuillez modifier le RE pour inclure ce montant dans la case 17 du RE. Consultez Comment modifier votre RE

Mots-clés :Résiliation, Fin de contrat, Congédiement, Indemnité de licenciement, REE

Métadonnées :

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