Indemnité de licenciement Partie 1 - Création de règles

Que vous ayez utilisé notre Assistant de cessation d'emploi ou obtenu les conseils d'un professionnel des RH ou des questions juridiques, vous pourriez devoir des indemnités de départ à votre employé avant de vous séparer de lui.  

Vous devriez verser les montants prescrits par la loi immédiatement sans attendre de conclure un accord avec l'employé. 

Si vous mettez fin à l'emploi d'un employé, assurez-vous de traiter la paie de cessation d'emploi avant de produire un RE. 

Ce guide vous donne des instructions sur :  

La façon de configurer des règles de paie pour différents types d'indemnités de départ 

Les parties 2 et 3 de ce guide vous donneront des instructions sur : 

• La façon de traiter une paie de cessation d'emploi dans le programme 

• La façon d'apporter des modifications au RE en fonction des indemnités de départ 

Configuration des règles de paie pour différentes indemnités de départ

Avant de traiter une paie de cessation d'emploi, il est important de configurer correctement les règles de paie. Voici les paramètres de règles de paie requis pour la plupart des paies d'indemnités de départ : 

Il peut arriver que votre situation diffère de la norme. Si vous n'êtes pas certain que ce guide s'applique à votre situation, veuillez communiquer avec l'un de nos spécialistes de l'expérience humaine (HX), l'un des spécialistes de la paie de PayEvo, votre comptable ou l'ARC pour obtenir des conseils. 

Paie de vacances 

Si vous devez verser une paie de vacances, aucune création de règle spéciale n'est requise. Les règles de vacances sont déjà présentes dans le système. 

Indemnité tenant lieu de préavis 

Les employeurs peuvent verser une indemnité tenant lieu de préavis afin de compenser la période pendant laquelle l'employé aurait autrement travaillé. Ce montant est basé sur l'ancienneté de l'employé au sein de l'organisation. 

Pour les employés hors Québec : 

Étape 1. Paramètres 

Étape 2. Règles de paie 

Étape 3. Gains 

Étape 4. Ajouter une nouvelle règle 

Étape 5. Nommez-la « INDEMNITÉ LIEU PRÉAVIS » 

Étape 6. LAISSEZ LA CASE DU T4 VIDE 

Étape 7. COCHEZ RPC/RRQ, AE, IMPÔT FÉDÉRAL, IMPÔT PROVINCIAL, GAINS OCCASIONNELS, et CONGÉS PAYÉS REQUIS (cette règle est assujettie à l'indemnité de vacances dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Alberta). 

Étape 8. Enregistrer 

Pour les employés du Québec : 

Étape 1. Paramètres 

Étape 2. Règles de paie 

Étape 3. Gains 

Étape 4. Ajouter une nouvelle règle 

Étape 5. Nommez-la « INDEMNITÉ LIEU PRÉAVIS QC » 

Étape 6. LAISSEZ LA CASE DU T4 VIDE 

Étape 7. POUR LA CASE PROVINCIALE, SAISISSEZ RJ* 

Étape 8. NE COCHEZ PAS LE RPC/RRQ 

Étape 9. COCHEZ AE, IMPÔT FÉDÉRAL, IMPÔT PROVINCIAL, GAINS OCCASIONNELS 

Étape 10. Enregistrer 

*Lors de la production du relevé 1 pour les employés, vous devrez ajouter manuellement le code RJ en référence à la case O.  

Maintien du salaire 

Lorsqu'un employé continue de figurer sur la liste de paie même après avoir été licencié, l'employeur lui verse ce que l'on appelle un maintien du salaire. Parfois, une indemnité de départ peut être versée sous forme de maintien du salaire plutôt que sous forme de somme globale. 

Étape 1. Paramètres 

Étape 2. Règles de paie 

Étape 3. Gains 

Étape 4. Ajouter une nouvelle règle 

Étape 5. Nommez-la « MAINTIEN DU SALAIRE » 

Étape 6. LAISSEZ LA CASE DU T4 VIDE 

Étape 7. COCHEZ RPC/RRQ, AE, IMPÔT FÉDÉRAL, IMPÔT PROVINCIAL, CONGÉS PAYÉS REQUIS 

Étape 8. Enregistrer 

Saisir cette règle n'est pas obligatoire; vous pouvez continuer à verser à l'employé des « gains réguliers » à la place. 

Indemnité de départ 

Une indemnité de départ n'est exigée que pour les employés régis par le Code canadien du travail (entreprises sous réglementation fédérale) et pour les employeurs de l'Ontario, en fonction des années de service de l'employé et de la masse salariale annuelle globale de l'employeur. 

• Indemnité de départ pour les employés de l'Ontario : Indemnité de licenciement | Votre guide de la Loi sur les normes d'emploi | Ontario.ca 

• Indemnité de départ pour les employés régis par le Code canadien du travail : Code canadien du travail | justice.gc.ca 

Étape 1. Paramètres 

Étape 2. Règles de paie 

Étape 3. Gains 

Étape 4. Ajouter une nouvelle règle 

Étape 5. Nommez-la « INDEMNITÉ DE DÉPART » 

Étape 6. LAISSEZ LA CASE DU T4 VIDE OU SAISISSEZ 66/67* 

Étape 7. POUR LA CASE PROVINCIALE, SAISISSEZ 0** 

Étape 8. NE COCHEZ PAS RPC/RRQ, AE, CONGÉS PAYÉS REQUIS 

Étape 9. COCHEZ IMPÔT FÉDÉRAL, IMPÔT PROVINCIAL, GAINS OCCASIONNELS 

Étape 10. Enregistrer 

Pour calculer si une partie de l'indemnité de départ est admissible à un transfert dans le RPA ou le REER de l'employé, cliquez ici : Transfert de la partie admissible d'une allocation de retraite | Canada.ca 

Lors du traitement du relevé 1 pour les employés, vous devrez ajouter manuellement le code RJ en référence à la case O. 

Allocation de retraite ou paiements forfaitaires (communément appelés indemnités de départ) 

Les allocations de retraite sont versées à l'employé à titre d'indemnité de départ en reconnaissance de longs services ou de la perte d'un emploi/ancienneté (communément appelées indemnités de départ, lorsque l'indemnité de départ n'est pas obligatoire) 

Étape 1. Paramètres 

Étape 2. Règles de paie 

Étape 3. Gains 

Étape 4. Ajouter une nouvelle règle 

Étape 5. Nommez-la « ALLOCATION DE RETRAITE » 

Étape 6. LAISSEZ LA CASE DU T4 VIDE OU SAISISSEZ 66/67* 

Étape 7. POUR LA CASE PROVINCIALE, SAISISSEZ 0** 

Étape 8. NE COCHEZ PAS RPC/RRQ, AE, CONGÉS PAYÉS REQUIS 

Étape 9. COCHEZ IMPÔT FÉDÉRAL, IMPÔT PROVINCIAL, GAINS OCCASIONNELS 

Étape 10. Enregistrer 

Pour calculer si une partie de l'indemnité de départ est admissible à un transfert dans le RPA, le RPAC ou le REER de l'employé, cliquez ici : Transfert de la partie admissible d'une allocation de retraite - Canada.ca 
 
Lors de la production du relevé 1 pour les employés, vous devrez ajouter manuellement le code RJ en référence à la case O. 
 

Paie pour jour férié 

Si vous devez un jour férié à l'employé à l'avenir, nous vous recommandons de le verser avant de mettre fin à son emploi afin d'éviter de modifier le RE. 
 
Configuration de la règle de paie : Aucune règle spéciale requise. Vous pouvez utiliser notre règle par défaut pour les jours fériés. 
 
  

Prochaines étapes 

Maintenant que vos règles de paie sont configurées, passez à la Partie 2 pour traiter vos indemnités de cessation d'emploi dans votre traitement de la paie.