Indemnité de licenciement Partie 1 - Création de règles

Que vous ayez utilisé notre assistant de cessation d'emploi ou obtenu les conseils d'un professionnel des RH ou du droit, il se peut que vous deviez verser des indemnités de départ à votre employé avant de vous séparer de lui.  

Vous devriez verser immédiatement les montants prescrits par la loi et ne pas attendre la conclusion d'une entente avec l'employé. 

Si vous mettez fin à l'emploi d'un employé, assurez-vous de produire une paie de cessation d'emploi avant de délivrer un RE. 

Ce guide vous donne des instructions sur :  

La façon de configurer les règles de paie pour différents types d'indemnités de départ 

Les parties 2 et 3 de ce guide vous donneront des instructions sur : 

• La façon de traiter une paie de cessation d'emploi dans le programme 

• La façon d'apporter des modifications au RE en fonction des indemnités de départ 

Configuration des règles de paie pour les différentes indemnités de départ

Avant de traiter une paie de cessation d'emploi, il est important que vous configuriez correctement les règles de paie. Voici les paramètres de règles de paie requis pour la plupart des paies de cessation d'emploi : 

Il peut arriver que votre situation diffère de la norme. Si vous n'êtes pas certain que ce guide vous convient, veuillez communiquer avec l'un de nos spécialistes de l'expérience humaine (HX), les spécialistes de la paie de PayEvo, votre comptable ou l'ARC pour obtenir des conseils. 

Indemnité de congé payé 

Si vous êtes tenu de verser une indemnité de congé payé, aucune création de règle spéciale n'est requise. Les règles relatives aux vacances sont déjà présentes dans le système. 

Indemnité tenant lieu de préavis 

Les employeurs peuvent verser une indemnité tenant lieu de préavis afin de compenser la période pendant laquelle l'employé aurait autrement travaillé. Ce montant est basé sur l'ancienneté de l'employé au sein de l'organisation. 

Pour les employés hors Québec : 

Étape 1. Paramètres 

Étape 2. Règles de paie 

Étape 3. Gains 

Étape 4. Ajouter une nouvelle règle 

Étape 5. Nommez-la « INDEMNITÉ LIEU PRÉAVIS » 

Étape 6. LAISSER LA CASE DU T4 VIDE 

Étape 7. COCHER RPC, AE, IMPÔT FÉDÉRAL, IMPÔT PROVINCIAL, GAINS OCCASIONNELS et ADMISSIBLE AUX CONGÉS PAYÉS (cette règle est assujettie à l'indemnité de congé payé dans toutes les provinces et tous les territoires à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Alberta). 

Étape 8. Enregistrer 

Pour les employés du Québec : 

Étape 1. Paramètres 

Étape 2. Règles de paie 

Étape 3. Gains 

Étape 4. Ajouter une nouvelle règle 

Étape 5. Nommez-la « INDEMNITÉ LIEU PRÉAVIS QC » 

Étape 6. LAISSER LA CASE DU T4 VIDE 

Étape 7. POUR LA « CASE PROVINCIALE », CRÉER LA VALEUR RJ* 

Étape 8. NE PAS COCHER RPC (RRQ) 

Étape 9. COCHER AE, IMPÔT FÉDÉRAL, IMPÔT PROVINCIAL, GAINS OCCASIONNELS 

Étape 10. Enregistrer 

*Lors de la production du feuillet Relevé 1 pour les employés, vous devrez ajouter manuellement le code RJ en référence à la case O.  

Maintien du salaire 

Lorsqu'un employé continue de figurer sur la liste de paie même après avoir été licencié, les employeurs lui offrent ce que l'on appelle un maintien du salaire. Parfois, une indemnité de départ peut être versée sous forme de maintien du salaire plutôt que sous forme de somme globale. 

Étape 1. Paramètres 

Étape 2. Règles de paie 

Étape 3. Gains 

Étape 4. Ajouter une nouvelle règle 

Étape 5. Nommez-la « MAINTIEN DU SALAIRE » 

Étape 6. LAISSER LA CASE DU T4 VIDE 

Étape 7. COCHER RPC, AE, IMPÔT FÉDÉRAL, IMPÔT PROVINCIAL, ADMISSIBLE AUX CONGÉS PAYÉS 

Étape 8. Enregistrer 

La saisie de cette règle n'est pas obligatoire; vous pouvez continuer à verser à l'employé des « gains réguliers » à la place. 

Indemnité de départ 

L'indemnité de départ n'est requise que pour les employés régis par le Code canadien du travail (entreprises sous réglementation fédérale) et les employeurs de l'Ontario, en fonction des années de service de l'employé et de la masse salariale annuelle globale de l'employeur. 

• Indemnité de départ pour les employés de l'Ontario : Indemnité de licenciement | Votre guide de la Loi sur les normes d'emploi | Ontario.ca 

• Indemnité de départ pour les employés régis par le CCT : Loi canadienne sur le travail | justice.gc.ca 

Étape 1. Paramètres 

Étape 2. Règles de paie 

Étape 3. Gains 

Étape 4. Ajouter une nouvelle règle 

Étape 5. Nommez-la « INDEMNITÉ DE DÉPART » 

Étape 6. LAISSER LA CASE DU T4 VIDE OU INSCRIRE 66/67* 

Étape 7. POUR LA « CASE PROVINCIALE », INSCRIRE 0** 

Étape 8. NE PAS COCHER RPC, AE, ADMISSIBLE AUX CONGÉS PAYÉS 

Étape 9. COCHER IMPÔT FÉDÉRAL, IMPÔT PROVINCIAL, GAINS OCCASIONNELS 

Étape 10. Enregistrer 

Pour calculer si une partie de l'indemnité de départ peut être transférée vers le RPA ou le REER de l’employé, cliquez ici : Transfert de la partie admissible d'une allocation de retraite | Canada.ca 

Lors du traitement du feuillet Relevé 1 pour les employés, vous devrez ajouter manuellement le code RJ en référence à la case O. 

Allocation de retraite ou paiements forfaitaires (généralement appelés indemnités de départ) 

Les allocations de retraite sont versées à l'employé à titre d'indemnité de départ en reconnaissance de longs services ou de la perte d'un emploi/ancienneté (généralement appelées indemnités de départ, lorsque l'indemnité de départ n'est pas obligatoire) 

Étape 1. Paramètres 

Étape 2. Règles de paie 

Étape 3. Gains 

Étape 4. Ajouter une nouvelle règle 

Étape 5. Nommez-la « ALLOCATION DE RETRAITE » 

Étape 6. LAISSER LA CASE DU T4 VIDE OU INSCRIRE 66/67* 

Étape 7. POUR LA « CASE PROVINCIALE », INSCRIRE 0** 

Étape 8. NE PAS COCHER RPC, AE, ADMISSIBLE AUX CONGÉS PAYÉS 

Étape 9. COCHER IMPÔT FÉDÉRAL, IMPÔT PROVINCIAL, GAINS OCCASIONNELS 

Étape 10. Enregistrer 

Pour calculer si une partie de l'indemnité de départ peut être transférée vers le RPA, le RPAC ou le REER de l’employé, cliquez ici : Transfert de la partie admissible d'une allocation de retraite - Canada.ca 
 
Lors de la production du feuillet Relevé 1 pour les employés, vous devrez ajouter manuellement le code RJ en référence à la case O. 
 

Indemnité de jour férié 

Si vous devez un montant à l'employé pour un jour férié à venir, nous vous recommandons de le payer avant de mettre fin à son emploi afin d'éviter d'avoir à modifier le RE. 
 
Configuration de la règle de paie : aucune règle particulière n’est requise. Vous pouvez utiliser notre règle par défaut pour les jours fériés. 
 
  

Prochaines étapes 

Maintenant que vos règles de paie sont configurées, passez à la Partie 2 pour verser vos indemnités de départ dans le cadre d'un traitement de la paie.