Que vous ayez utilisé notre Assistant de départ ou obtenu les conseils d’un professionnel des RH/juridique, il se peut que vous deviez verser des indemnités de cessation d’emploi à votre employé avant de mettre fin à son emploi.
Vous devriez verser immédiatement les montants prévus par la loi et ne pas attendre une entente avec l’employé.
Si vous mettez fin à l’emploi d’un employé, assurez-vous de traiter une paie de cessation d’emploi avant d’émettre un RE.
Ce guide vous donne des instructions sur :
Comment configurer des règles de paie pour différents types d’indemnités de cessation d’emploi
Les parties 2 et 3 de ce guide vous donneront des instructions sur :
Comment exécuter un traitement de paie de cessation d’emploi dans le programme
Comment apporter des modifications au RE en fonction des indemnités de cessation d’emploi
Configuration des règles de paie pour différentes indemnités de cessation d’emploi
Avant d’exécuter un traitement de paie de cessation d’emploi, il est important de configurer correctement les règles de paie. Voici les paramètres de règles de paie requis pour la plupart des paies de cessation d’emploi :
Il arrive que votre situation diffère de la norme. Si vous n’êtes pas certain que ce guide vous convient, veuillez communiquer avec l’un de nos spécialistes HX, les spécialistes de la paie de PayEvo, votre comptable ou l’ARC pour obtenir des conseils.
Indemnité de vacances
Si vous devez verser une indemnité de vacances, aucune création de règle spéciale n’est requise. Les règles de vacances sont déjà présentes dans le système.
Indemnité tenant lieu de préavis
Les employeurs peuvent verser une indemnité tenant lieu de préavis afin de compenser l’employé pour la période pendant laquelle il aurait autrement travaillé. Ce montant est fondé sur l’ancienneté de l’employé au sein de l’organisation.
Pour les employés hors Québec :
Étape 1. Paramètres
Étape 2. Règles de paie
Étape 3. Gains
Étape 4. Ajouter une nouvelle règle
Étape 5. Nommez-la « PAYMENT IN LIEU »
Étape 6. LAISSEZ LA CASE T4 VIDE
Étape 7. COCHEZ CPP, EI, FEDERAL TAX, PROVINCIAL TAX, OCCASIONAL EARNINGS et VACATIONABLE (cette règle est assujettie à l’indemnité de vacances dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf Terre-Neuve-et-Labrador et l’Alberta).
Étape 8. Enregistrer
Pour les employés du Québec :
Étape 1. Paramètres
Étape 2. Règles de paie
Étape 3. Gains
Étape 4. Ajouter une nouvelle règle
Étape 5. Nommez-la « PAYMENT IN LIEU QC »
Étape 6. LAISSEZ LA CASE T4 VIDE
Étape 7. POUR « PROVINCIAL BOX », ENTREZ 0*
Étape 8. NE PAS COCHER CPP
Étape 9. COCHEZ EI, FEDERAL TAX, PROVINCIAL TAX, OCCASIONAL EARNINGS
Étape 10. Enregistrer
*Lorsque vous remplissez le relevé RL-1 pour les employés, vous devrez ajouter manuellement le code RJ en référence à la case O.
Maintien du salaire
Lorsqu’un employé continue de figurer sur la paie même après la cessation d’emploi, les employeurs offrent ce qu’on appelle un maintien du salaire. Une indemnité de départ peut parfois être versée sous forme de maintien du salaire plutôt qu’en montant forfaitaire.
Étape 1. Paramètres
Étape 2. Règles de paie
Étape 3. Gains
Étape 4. Ajouter une nouvelle règle
Étape 5. Nommez-la « SALARY CONTINUANCE »
Étape 6. LAISSEZ LA CASE T4 VIDE
Étape 7. COCHEZ CPP, EI, FEDERAL TAX, PROVINCIAL TAX, VACATIONABLE
Étape 8. Enregistrer
La saisie de cette règle n’est pas obligatoire; vous pouvez continuer à payer l’employé sous « Regular Earnings ».
Indemnité de départ
L’indemnité de départ est requise uniquement pour les employés régis par le CLC (milieux de travail sous réglementation fédérale) et les employeurs de l’Ontario, selon les années de service des employés et la masse salariale annuelle mondiale de l’employeur.
Indemnité de départ pour les employés de l’Ontario : Indemnité de départ | Votre guide de la Loi sur les normes d’emploi | Ontario.ca
Indemnité de départ pour les employés régis par le CLC : Code canadien du travail | justice.gc.ca
Étape 1. Paramètres
Étape 2. Règles de paie
Étape 3. Gains
Étape 4. Ajouter une nouvelle règle
Étape 5. Nommez-la « SEVERANCE PAY »
Étape 6. LAISSEZ LA CASE T4 VIDE OU ENTREZ 66/67*
Étape 7. POUR « PROVINCIAL BOX », ENTREZ 0**
Étape 8. NE COCHEZ PAS CPP, EI, VACATIONABLE
Étape 9. COCHEZ FEDERAL TAX, PROVINCIAL TAX, OCCASIONAL EARNINGS
Étape 10. Enregistrer
Pour calculer si une partie de l’indemnité de départ est admissible à un transfert vers le RPA ou le REER de l’employé, cliquez ici : Transfert de la partie admissible d’une allocation de retraite | Canada.ca
Lorsque vous remplissez le relevé RL-1 pour les employés, vous devrez ajouter manuellement le code RJ en référence à la case O.
Allocation de retraite ou paiements forfaitaires (informellement appelés indemnité de départ)
Les allocations de retraite sont versées à l’employé comme paiement de séparation en reconnaissance des longues années de service ou de la perte de poste/d’ancienneté (informellement appelé indemnité de départ, lorsque l’indemnité de départ n’est pas obligatoire)
Étape 1. Paramètres
Étape 2. Règles de paie
Étape 3. Gains
Étape 4. Ajouter une nouvelle règle
Étape 5. Nommez-la « RETIRING ALLOWANCE »
Étape 6. LAISSEZ LA CASE T4 VIDE OU ENTREZ 66/67*
Étape 7. POUR « PROVINCIAL BOX », ENTREZ 0**
Étape 8. NE COCHEZ PAS CPP, EI, VACATIONABLE
Étape 9. COCHEZ FEDERAL TAX, PROVINCIAL TAX, OCCASIONAL EARNINGS
Étape 10. Enregistrer
Pour calculer si une partie de l’indemnité de départ est admissible à un transfert vers le RPA, RPDB, REER ou RPAC de l’employé, cliquez ici : Transfert de la partie admissible d’une allocation de retraite - Canada.ca
Lorsque vous remplissez le relevé RL-1 pour les employés, vous devrez ajouter manuellement le code RJ en référence à la case O.
Indemnité de jour férié
Si vous devez à l’employé une indemnité pour un jour férié à venir, nous vous recommandons de la verser avant de mettre fin à son emploi afin d’éviter de modifier le RE.
Configuration de la règle de paie : Aucune règle spéciale requise. Vous pouvez utiliser notre règle de jour férié par défaut.
Prochaines étapes
Maintenant que toutes vos règles de paie sont configurées, allez à la Partie 2 pour verser vos indemnités de cessation d’emploi dans un traitement de paie.
Tâches connexes
Mots-clés :Résiliation, Fin de contrat, Congédiement, Indemnité de licenciement, REE
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