Régime canadien de soins dentaires – Case 45 du T4 et case 015 du T4A

Cet article contient tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles cases d'assurance dentaire que vous verrez sur vos feuillets d'impôt T4 et T4A.

En vue de la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD), le gouvernement fédéral exigera des employeurs qu'ils indiquent la couverture dentaire à laquelle leurs employés sont admissibles.

Sur votre feuillet T4, il s'agira de la case 45 : Prestations dentaires offertes par l'employeur

Sur votre feuillet T4A, il s'agira de la case 015 : Prestations dentaires offertes par le payeur

*Remarque : Cette information ne sera requise sur le feuillet T4A que si la case 016 contient un montant.

Dans ces nouvelles cases, vous devez indiquer le niveau de couverture auquel l'employé ou le travailleur indépendant était admissible le 31 décembre 2024. Il s'agit du niveau de couverture le plus élevé qui pourrait être offert à chaque employé, et non de celui dont bénéficie effectivement chaque employé. Par exemple, si votre entreprise offre une couverture familiale, mais qu'un employé est célibataire, il demeure admissible à la couverture familiale.

Qu'est-ce que cela signifie pour mes feuillets T4?

Nous vous faciliterons la tâche le plus possible. Lorsque vous produirez vos feuillets T4, une fenêtre contextuelle semblable à celle ci-dessous s'affichera pour vous inviter à sélectionner le niveau de couverture le plus élevé auquel vos employés sont admissibles.

Sélectionnez l'option appropriée en fonction de ce que vous offrez à vos employés admissibles, et nous remplirons les cases pour vous.

A. Code 1 : Non admissible à l'assurance de soins dentaires ou à la couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit.

B. Code 2 : Admissible à l'assurance de soins dentaires ou à la couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit pour le bénéficiaire seulement (Couverture individuelle seulement)

C. Code 3 : Admissible à l'assurance de soins dentaires ou à la couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit pour le bénéficiaire, son conjoint et ses personnes à charge (Couverture familiale)

D. Si l'un de vos employés requiert un code différent (p. ex., non admissible le 31 décembre), vous pourrez mettre cette information à jour manuellement lors de la modification de vos feuillets T4.

*Remarque : Nous vous proposerons uniquement de sélectionner automatiquement les codes 1, 2 et 3. Si vous devez sélectionner les codes 4 ou 5, vous pourrez le faire manuellement.

Foire aux questions

Dois-je obligatoirement remplir ces nouvelles cases?

Oui, vous devez ajouter un code dans la case 45 pour tous vos feuillets T4. Vous ne pourrez pas continuer sans cette étape.

Pour vos feuillets T4A, vous n'aurez à ajouter un code dans la case 015 que si la case 016 contient un montant. Autrement, vous n'aurez pas besoin de remplir cette case manuellement.

*Remarque : Sur vos feuillets T4A, il n'y aura pas de fenêtre contextuelle comme pour les feuillets T4. Si vous devez remplir la case 015, vous pourrez le faire manuellement à partir de la grille des T4A.

Que faire si certains de mes employés sont admissibles et d'autres ne le sont pas le 31 décembre?

Dans la fenêtre contextuelle, vous ne pourrez sélectionner qu'une seule option. Nous vous recommandons de choisir l'option qui s'applique à la majorité de vos employés. Pour les employés dont la situation diffère, vous pourrez modifier le code directement dans la grille des T4 avant d'approuver vos feuillets.

Que se passe-t-il si mon employé n'était pas admissible le 31 décembre, mais le sera bientôt?

N'oubliez pas : l'admissibilité est le critère clé. Si l'employé était en période d'essai le 31 décembre 2024 et n'était pas admissible à la couverture dentaire que vous offrez, vous devez lui attribuer le Code 1.

Que faire si j'offre à mes employés une couverture dentaire familiale, mais que l'un de mes employés ne bénéficie que d'une couverture individuelle?

Les cases 45 et 015 sont basées sur l'admissibilité, et non sur la couverture réelle de l'employé. Si l'employé est admissible à la couverture familiale que vous proposez, c'est le code correspondant qu'il convient de sélectionner (Code 3).