Préparation de la fin d’exercice au Québec

Pour vous préparer à la fin d’année au Québec, suivez ces étapes :

1. Faites une demande de numéro d’émetteur d’ici la mi-décembre 

Vous devez avoir un numéro d’émetteur (composé des lettres « NP » et de six chiffres) pour transmettre vos relevés RL en XML (obligatoire). Pour obtenir un numéro d’émetteur, remplissez et retournez à RQ une copie du Formulaire d’inscription de l’émetteur ED-430-V. Une fois le formulaire traité, ils confirmeront votre inscription par courriel en vous fournissant votre numéro d’émetteur ainsi qu’une série de numéros séquentiels que vous devez utiliser pour chacun.  

Remarque : RQ reçoit les demandes et y répond en moins de 24 heures. AUTREMENT, vous pouvez aussi remplir le formulaire ED-430 et l’envoyer à edi@revenuquebec.ca. 

Votre numéro d’émetteur et la série de numéros séquentiels vous sont réservés et doivent être réutilisés chaque année. La même série de numéros doit être utilisée d’une année à l’autre, tant que la quantité est suffisante et que, chaque année, vous commencez par le premier numéro de la série. Aucun relevé ne peut porter le numéro 000000000 

2. Vous devez communiquer avec la Division de l'acquisition des données électroniques par courriel à edi@revenuquebec.ca ou par téléphone au 418 659-1020 ou, sans frais, au 1 866 814-8392 si : 

1. la série de numéros séquentiels pour les relevés RL est insuffisante, ou; 

2. il y a des changements à vos coordonnées, au logiciel que vous utilisez ou à la ou aux personnes-ressources indiquées dans le formulaire d’inscription. 

Remarque - Assurez-vous d’avoir votre numéro d’émetteur à portée de main. Il peut aussi s’agir du numéro d’émetteur de votre comptable si cette personne produit les déclarations en votre nom.   

3. Avant de commencer vos relevés RL-1 et le sommaire, consultez les lignes directrices suivantes de MRQ. 

Une fois ce qui précède terminé, vous serez prêt à finaliser la fin d’année de la paie au Québec.