FAQ sur la fin d'année (T4, T4A, RL-1)

Quelle est la différence entre un T4, un T4A et un RL-1?
Quand devrais-je commencer mes feuillets d'impôt de fin d'année?
De quoi aurai-je besoin avant de créer mes feuillets d'impôt?
De quoi aurai-je besoin avant de créer mes RL-1?
Comment puis-je créer des T4?
Comment puis-je créer des T4A?
Comment puis-je créer des RL-1?
Où puis-je trouver le montant versé par PaymentEvolution pour l'année d'imposition?
Puis-je ajouter un T4/T4A/RL-1 pour un employé qui n'est pas dans le système?
Puis-je modifier mes feuillets d'impôt avant de les soumettre?
Comment puis-je soumettre mes formulaires au gouvernement?
Comment puis-je transmettre les feuillets d'impôt à mes employés?
Comment puis-je modifier mes feuillets d'impôt finalisés?

Quelle est la différence entre un T4, un T4A et un RL-1?

Pour de nombreux travailleurs au Canada, le T4, le T4A ou le RL-1 sont des documents essentiels pour la production des déclarations de revenus. En tant qu'employeur, vous devez transmettre les feuillets d'impôt appropriés à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et à vos employés avant la fin du mois de février.

Un T4 est délivré aux employés qui gagnent un revenu imposable au Canada; un T4A est remis aux entrepreneurs indépendants qui ne gagnent pas de revenu imposable par l'entremise de votre entreprise; et un RL-1 est remis aux employés qui gagnent un revenu imposable dans la province de Québec.

Vous avez besoin d'aide pour déterminer ce qui convient à vos employés? Ne vous inquiétez pas, nous nous en sommes déjà occupés. L'option appropriée s'affichera pour vous en fonction du statut de l'employé (entrepreneur ou employé) et de la province d'emploi (PDE) que vous avez sélectionnée dans votre compte de paie.
Quand devrais-je commencer mes feuillets d'impôt de fin d'année?

Vous devriez commencer à traiter vos feuillets d'impôt de fin d'année après le paiement de vos derniers versements pour l'année civile 2024. Pour plusieurs, cela devrait se faire après la date limite du 13 janvier. Traiter vos feuillets d'impôt avant votre dernier versement pourrait signifier que vous ne disposez pas de toutes les informations nécessaires pour remplir votre sommaire.

De quoi aurai-je besoin avant de créer mes feuillets d'impôt?

Avant de créer vos T4, nous vous recommandons de générer les rapports suivants dans PaymentEvolution :
· Sommaire cumulatif (YTD Summary)
· Journal cumulatif (YTD Journal)

Vous pouvez créer ces deux rapports comme suit :

A. Allez à l'onglet Rapports dans le menu de gauche.

B. Sélectionnez Annuel 

C. Choisissez Journal cumulatif de l'année ou Sommaire cumulatif de l'année

D. Cliquez sur Créer un nouveau rapport

E. Sélectionnez l'année de paie pour laquelle vous souhaitez obtenir les données.

F. Cliquez sur Créer un rapport

G. Vous verrez votre nouveau rapport s'afficher en haut de la grille des rapports.

Vous devrez également accéder à votre compte Mon dossier d'entreprise de l'ARC et obtenir votre état de compte pour l'année de paie requise. Même si PaymentEvolution effectue les versements en votre nom, il est crucial de vérifier les renseignements déclarés par l'ARC lorsque vous remplissez vos T4.

De quoi aurai-je besoin avant de créer mes RL-1?

Vous aurez besoin d'avoir les éléments suivants sous la main au moment de créer vos feuillets RL-1 et votre sommaire :

Numéro de transmetteur du MRQ (composé des lettres NP et de six chiffres). Cliquez ICI pour savoir comment en obtenir un si vous n'en avez pas.
Formulaire RL2-1.S.V rempli avec les versements de nov./déc. envoyés
NEQ (ou numéro d'identification du Québec à 10 chiffres)
Numéro du premier feuillet XML (fourni par le MRQ)
Formulaire de calcul de la CNT
Formulaire de calcul du FSDEM (WSDRF)
Les liens vers les formulaires CNT et FSDEM se trouvent ICI sous les rubriques 7 et 8

Comment puis-je créer des T4?

Pour créer vos T4, suivez notre Guide de création des feuillets T4.

Comment puis-je créer des T4A?

Pour créer vos T4A, suivez notre Guide de création des feuillets T4A.

Comment puis-je créer des RL-1?

Pour créer vos RL-1, suivez notre Guide de création des feuillets RL-1.

Où puis-je trouver le montant versé par PaymentEvolution pour l'année d'imposition?

Vous pouvez consulter votre rapport de dépôt direct ePay et le filtrer par versements pour voir ce qui a été soumis et à quel moment. Plus important encore, vous devrez également accéder à votre compte Mon dossier d'entreprise de l'ARC et consulter votre état de compte pour l'année de paie requise. Même si PE effectue les versements en votre nom, il est crucial de vérifier ce que l'ARC indique recevoir lorsque vous remplissez vos T4.

Puis-je ajouter un T4/T4A/RL-1 pour un employé qui n'est pas dans le système?

Oui, absolument! Tant qu'au moins un autre employé reçoit le formulaire fiscal dont vous avez besoin, vous pouvez aller dans Actions > Fin d'année. Dans la liste des feuillets d'employés, cliquez sur le menu déroulant Tous les T4 des employés et sélectionnez T4 individuel de l'employé. Cela affichera le feuillet de chaque employé individuellement. Dans n'importe quel feuillet, cliquez sur les points de suspension en haut à droite, puis sur Ajouter un nouveau T4/T4A/RL-1. Saisissez les renseignements de votre employé, enregistrez, et le feuillet s'ajoutera au reste des renseignements sommaires de vos employés.

Puis-je modifier mes feuillets d'impôt avant de les soumettre?

Tout à fait. Une fois que vous avez généré vos feuillets, vous pouvez modifier toutes les informations nécessaires. Les modifications s'enregistrent au fur et à mesure dans la grille, et vous devriez voir une petite confirmation verte s'afficher dans le coin inférieur droit.

Veuillez noter que toute modification apportée directement aux feuillets d'impôt ne sera pas reflétée dans les données cumulatives annuelles de l'employé. Les modifications seront donc visibles exclusivement sur le formulaire fiscal que vous êtes en train de créer.


Comment puis-je soumettre mes formulaires au gouvernement?
Grâce à notre service de soumission automatique, vous pouvez facilement produire vos T4, T4A et RL-1. Pour ce faire, sélectionnez l'option de soumission automatique après avoir rempli votre sommaire (des frais s'appliquent).

Pour les T4 et T4A, cela transmettra tous les feuillets et le sommaire à l'ARC et les publiera pour les employés via PayChequer.
Pour les RL-1, cela soumettra les feuillets au MRQ et à vos employés sur PayChequer; vous devrez donc soumettre le sommaire manuellement par la suite.

Vous pouvez également choisir de soumettre vos T4 vous-même en sélectionnant Soumission en ligne ou Soumission manuelle (par la poste) :
Soumission en ligne : une fois cette option sélectionnée, téléchargez le fichier XML du gouvernement et téléversez-le dans votre compte Mon dossier d'entreprise de l'ARC :

Connectez-vous à votre compte Mon dossier d'entreprise de l'ARC
Sélectionnez Produire une déclaration sous votre section de paie (RP)
Sélectionnez l'option de Transfert de fichiers par Internet
Téléversez le fichier XML que vous avez téléchargé de PaymentEvolution, certifiez et soumettez
Vous recevrez une confirmation directement à l'écran

Soumission manuelle : une fois cette option sélectionnée pour les T4, téléchargez le fichier PDF du gouvernement, imprimez-le et postez-le à l'adresse suivante :

CT de Jonquière
Programme des T4
Case postale 1300 succursale Terminus Jonquière
Jonquière QC G7S 0L5

Comment puis-je transmettre les feuillets d'impôt à mes employés?

La dernière étape du processus T4/T4A/RL-1 est la publication. En cliquant sur cette étape, les employés recevront un avis indiquant que leurs formulaires fiscaux sont maintenant disponibles sur PayChequer. Ils devront se connecter, aller dans la barre de menu à gauche et sélectionner Documents fiscaux.

Si vous choisissez l'option de soumission automatique, ils seront mis à la disposition de vos employés immédiatement.

*Note : Pour les employés qui ne travaillent plus pour vous, assurez-vous que l'adresse courriel dans leur profil est personnelle afin qu'ils puissent toujours accéder à leurs feuillets d'impôt.

Comment puis-je modifier mes feuillets d'impôt finalisés?

Avec certains plans, vous pouvez modifier un feuillet T4 après sa publication afin de le soumettre à l'ARC.

Pour modifier vos feuillets d'impôt, suivez notre Guide de modification des T4 et T4A.

Pour modifier les RL-1, vous devrez vous rendre sur votre portail du MRQ. Consultez notre Guide de modification des RL-1 pour plus de détails.