Nouveau numéro de l’ARC

Que vous ayez constitué votre entreprise en société, changé de propriétaires ou quelle que soit la situation, vous avez maintenant un nouveau numéro de l’ARC.  Veuillez NE PAS changer le numéro de l’ARC dans votre compte, car cela aura une incidence sur vos déclarations et serait inexact selon l’ARC.  Vous devez conserver séparément, à des fins de vérification, tous les rapports associés à l’ancien numéro de l’ARC.  Vous devez donc plutôt fermer votre entreprise actuelle et en ouvrir une nouvelle, voici la meilleure façon de fermer la paie de votre entreprise. 

Les éléments de base sont : 

1. Émettre des RE pour tous les employés de l’ancienne entreprise 

2. Émettre des feuillets T4 pour tous les employés de l’ancienne entreprise 

3. Rassembler tous les dossiers dont vous avez besoin de votre ancienne entreprise 

4. Vous pourrez ensuite passer à l’ouverture d’un nouveau compte. 

Ouverture d’un nouveau compte 

Pour commencer avec votre nouveau numéro de l’ARC, suivez ces instructions : 

1. Choisissez votre forfait et saisissez les renseignements pour votre nouveau compte 

2. Embauchez tous les employés comme de nouveaux employés (assurez-vous d’avoir produit les RE du compte/de l’entreprise précédente). 

3. Terminez la configuration d’ePay pour votre nouvelle entreprise. 

Votre ancien compte sera fermé lorsque le paiement sera transféré.  Toutes les données seront conservées, mais vous n’y aurez plus accès une fois l’abonnement transféré.  Communiquez avec nous si vous avez besoin d’accéder à l’ancien compte.