En tant qu’entreprise au Canada, l’embauche de votre premier employé implique l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Si votre entreprise est basée au Québec, vous devrez vous familiariser avec Revenu Québec. Surtout si vous envisagez d’embaucher votre premier employé.
Alors, décomposons cela.
Enregistrer Votre Entreprise Avec Revenu Québec
Si ce n’est déjà fait, vous devrez enregistrer votre entreprise auprès de Revenu Québec, ce qui est également une condition préalable pour obtenir votre numéro d’identification.
Contrairement aux autres entreprises au Canada qui ne déclarent leurs versements qu’à l’ARC, les entreprises au Québec devront verser des taxes supplémentaires et d’autres retenues par le biais de Revenu Québec.
Comment Enregistrer Votre Entreprise Au Québec?
Il y a quelques façons de vous enregistrer avec Revenu Québec :
Inscrivez-vous en ligne directement auprès de Revenu Québec
Remplissez le formulaire LM-1-V, Demande d'inscription
Appelez Revenu Québec directement pour les services à la clientèle
Que Devez-Vous Déclarer à Revenu Québec?
Vos versements réguliers à Revenu Québec incluront généralement :
Impôts sur le revenu du Québec
Contributions au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Contributions au Fonds des services de santé
Contributions à la CNESST (plus de détails plus tard)
Et avant le dernier jour de février de l’année prochaine, vous devrez également verser :
Contributions aux normes du travail
Et, si votre masse salariale pour l’année dépasse 2 millions de dollars, paiement au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO)
Une fois votre entreprise dotée d’un employé, vous devrez également vous inscrire auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), ce qui entraîne une prime. Vous devrez effectuer des paiements périodiques par le biais de Revenu Québec en même temps que vos déductions régulières pour les employés.
Que se Passe-t-il Si Vous Ne Vous Inscrivez Pas à Temps?
Si vous n'avez pas de numéro d’identification de votre entreprise avant de payer votre employé, vous devrez tout de même envoyer vos versements à Revenu Québec. Si vous n’avez pas encore ouvert un compte, un compte sera ouvert pour vous. Vous recevrez également des formulaires à utiliser pour vos prochains versements.
Lors de l'envoi de votre premier paiement de versement directement à Revenu Québec sans formulaire, vous devrez envoyer un chèque du montant (libellé au nom du ministre du Revenu du Québec) ainsi qu’une lettre contenant quelques informations clés :
Votre nom et adresse
Les périodes de dates du versement que vous payez
Les montants versés (impôt sur le revenu, RRQ, services de santé)
Votre numéro d'identification d’entreprise et numéro d'entreprise du Québec, le cas échéant
Impôts Personnels Pour Votre Employé
Comme dans le reste du Canada, votre nouvel employé devra également remplir un formulaire TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnels, avec l’ARC pour déterminer combien d'impôt doit être déduit.
Mais avec le TD1, vous devrez également déposer le formulaire TP1015.3-V avec Revenu Québec. Consultez l'ARC pour plus de détails sur la soumission des formulaires TD1 et TP1015.3-V.
Qu'est-ce Qu'un Relevé 1 (RL-1)?
Tout comme toute entreprise au Canada dépose un T4 à l’ARC, une entreprise basée au Québec devra également soumettre un relevé 1 (RL-1) à Revenu Québec. Essentiellement, le RL-1 indique le salaire ou la rémunération versée à votre employé pour l'année et tout autre type de rémunération qu'il pourrait avoir reçue.
Vous devrez remplir un relevé 1 pour un employé si vous avez retenu des taxes et des déductions ; le non-dépôt peut entraîner une pénalité. Vous devrez également remplir un sommaire RL-1, qui contient un aperçu des informations que vous soumettez.
Quelle Est la Date Limite Pour Déposer?
Parlons des échéances.
Le dernier jour du mois de février suivant est la date limite pour remplir vos relevés 1 et le sommaire, et remettre à votre employé sa copie du relevé 1.
Pour plus de détails sur les relevés 1 et comment déposer en ligne, vous pouvez en savoir plus chez Revenu Québec.
Bien qu'il y ait quelques étapes supplémentaires pour une entreprise située au Québec, vous constaterez qu'il y a au moins une similitude, à savoir que les échéances de Revenu Québec et de l'ARC tombent le dernier jour de février. Avec un solide système de paie en place, le rapport supplémentaire à Revenu Québec est une responsabilité qui s'accomplit en même temps que vos devoirs envers l'ARC.
Et si vous recherchez un système de paie robuste qui répond aux besoins de votre entreprise, consultez PaymentEvolution pour la paie. Notre système complet est personnalisable, fiable et vous fait gagner du temps.
En tant qu’entreprise au Canada, l’embauche de votre premier employé implique l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Si votre entreprise est basée au Québec, vous devrez vous familiariser avec Revenu Québec. Surtout si vous envisagez d’embaucher votre premier employé.
Alors, décomposons cela.
Enregistrer Votre Entreprise Avec Revenu Québec
Si ce n’est déjà fait, vous devrez enregistrer votre entreprise auprès de Revenu Québec, ce qui est également une condition préalable pour obtenir votre numéro d’identification.
Contrairement aux autres entreprises au Canada qui ne déclarent leurs versements qu’à l’ARC, les entreprises au Québec devront verser des taxes supplémentaires et d’autres retenues par le biais de Revenu Québec.
Comment Enregistrer Votre Entreprise Au Québec?
Il y a quelques façons de vous enregistrer avec Revenu Québec :
Inscrivez-vous en ligne directement auprès de Revenu Québec
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Que Devez-Vous Déclarer à Revenu Québec?
Vos versements réguliers à Revenu Québec incluront généralement :
Impôts sur le revenu du Québec
Contributions au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Contributions au Fonds des services de santé
Contributions à la CNESST (plus de détails plus tard)
Et avant le dernier jour de février de l’année prochaine, vous devrez également verser :
Contributions aux normes du travail
Et, si votre masse salariale pour l’année dépasse 2 millions de dollars, paiement au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO)
Une fois votre entreprise dotée d’un employé, vous devrez également vous inscrire auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), ce qui entraîne une prime. Vous devrez effectuer des paiements périodiques par le biais de Revenu Québec en même temps que vos déductions régulières pour les employés.
Que se Passe-t-il Si Vous Ne Vous Inscrivez Pas à Temps?
Si vous n'avez pas de numéro d’identification de votre entreprise avant de payer votre employé, vous devrez tout de même envoyer vos versements à Revenu Québec. Si vous n’avez pas encore ouvert un compte, un compte sera ouvert pour vous. Vous recevrez également des formulaires à utiliser pour vos prochains versements.
Lors de l'envoi de votre premier paiement de versement directement à Revenu Québec sans formulaire, vous devrez envoyer un chèque du montant (libellé au nom du ministre du Revenu du Québec) ainsi qu’une lettre contenant quelques informations clés :
Votre nom et adresse
Les périodes de dates du versement que vous payez
Les montants versés (impôt sur le revenu, RRQ, services de santé)
Votre numéro d'identification d’entreprise et numéro d'entreprise du Québec, le cas échéant
Impôts Personnels Pour Votre Employé
Comme dans le reste du Canada, votre nouvel employé devra également remplir un formulaire TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnels, avec l’ARC pour déterminer combien d'impôt doit être déduit.
Mais avec le TD1, vous devrez également déposer le formulaire TP1015.3-V avec Revenu Québec. Consultez l'ARC pour plus de détails sur la soumission des formulaires TD1 et TP1015.3-V.
Qu'est-ce Qu'un Relevé 1 (RL-1)?
Tout comme toute entreprise au Canada dépose un T4 à l’ARC, une entreprise basée au Québec devra également soumettre un relevé 1 (RL-1) à Revenu Québec. Essentiellement, le RL-1 indique le salaire ou la rémunération versée à votre employé pour l'année et tout autre type de rémunération qu'il pourrait avoir reçue.
Vous devrez remplir un relevé 1 pour un employé si vous avez retenu des taxes et des déductions ; le non-dépôt peut entraîner une pénalité. Vous devrez également remplir un sommaire RL-1, qui contient un aperçu des informations que vous soumettez.
Quelle Est la Date Limite Pour Déposer?
Parlons des échéances.
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