Remise supplémentaire de la WSIB pour les entreprises : ce que les employeurs doivent savoir

Chez PaymentEvolution, nous suivons de près les développements liés à la paie qui ont une incidence directe sur votre entreprise. L’une des mises à jour les plus importantes cette année est le remboursement additionnel de la WSIB pour les entreprises de l’Ontario, annoncé par le gouvernement provincial et versé à compter du 31 octobre 2025.

Ce remboursement représente une occasion financière importante pour les employeurs admissibles et rappelle à quel point l’exactitude des déclarations de paie et la conformité sont essentielles.

Un troisième remboursement de la WSIB

À la suite des annonces précédentes de remboursement des excédents de la WSIB faites en décembre 2024 et en avril 2025, le gouvernement de l’Ontario a accordé un remboursement additionnel de 2 milliards de dollars aux entreprises. Il s’agit seulement du troisième remboursement d’excédent dans l’histoire de la WSIB.

Pour de nombreux employeurs, ce remboursement se traduit par de réelles économies et une meilleure trésorerie, ce qui est particulièrement bienvenu dans le contexte économique actuel.

Baisse des taux de prime à compter du 1er janvier 2026

Les bonnes nouvelles ne s’arrêtent pas là.

À compter du 1er janvier 2026, les taux de prime de la WSIB seront de nouveau réduits, pour une septième fois au cours des dix dernières années. Le taux de prime moyen est maintenant :

  • Moins de la moitié de ce qu’il était en 2016

  • Le plus bas qu’il ait été en plus de 50 ans

Pour les employeurs ontariens, cela reflète des améliorations à long terme en matière de sécurité au travail et de gestion des réclamations, et renforce l’importance de demeurer conforme d’une année à l’autre.

Qui est admissible au remboursement d’excédent de la WSIB?

Pour être admissibles au remboursement d’excédent de la WSIB qui a commencé en octobre 2025, les entreprises doivent satisfaire à tous les critères suivants :

1. Compte WSIB actif

  • Maintenir un compte WSIB actif avec des obligations de paiement des primes au 1er mai 2025

  • Avoir eu des obligations de primes en 2024

2. Dossier de conformité sans tache

  • Aucune condamnation en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail ou de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en 2024 ou en 2025 (jusqu’à la date d’émission du remboursement)

  • Pas plus d’une condamnation en vertu de l’une ou l’autre de ces lois entre 2020 et 2025

3. Aucune fatalité traumatique récente

  • Aucune fatalité traumatique en milieu de travail en 2024 ou en 2025

  • Pas plus d’une fatalité traumatique entre 2020 et 2025

4. Aucune affiliation inadmissible

  • L’entreprise ne doit pas être affiliée, par propriété commune, à une organisation qui :

    • Est disqualifiée en raison de condamnations, ou

    • A connu une fatalité traumatique en milieu de travail entre 2020 et 2025

Vous pouvez consulter les détails officiels d’admissibilité de la WSIB directement sur le site Web de la WSIB.

Ce que cela signifie pour votre paie

Les primes, remboursements et changements de taux de la WSIB sont tous liés à l’exactitude des déclarations de paie et à la conformité. Les erreurs, les déclarations tardives ou les dossiers incomplets peuvent compromettre l’admissibilité au remboursement.

C’est là que PaymentEvolution entre en jeu.

Notre logiciel de paie aide les entreprises à :

  • Faire le suivi exact des gains assurables pour les déclarations de paie, y compris leur utilisation dans les calculs de la WSIB

  • Maintenir des dossiers de paie cohérents d’une année à l’autre

  • Soutenir la conformité aux exigences provinciales en matière de paie

  • Réduire les risques administratifs liés aux audits et aux remboursements

Des programmes comme le remboursement d’excédent de la WSIB démontrent à quel point l’exactitude de la paie et la conformité peuvent avoir un impact réel au fil du temps.

Avec plusieurs changements de la WSIB qui entrent en vigueur, de nombreux employeurs profitent de cette occasion pour revoir leurs processus de paie et de déclaration WSIB. Si vous avez besoin d’un second regard ou avez des questions en cours de route, vous pouvez joindre notre équipe de soutien à support@paymetevolution.com.

Chez PaymentEvolution, nous suivons de près les développements liés à la paie qui ont une incidence directe sur votre entreprise. L’une des mises à jour les plus importantes cette année est le remboursement additionnel de la WSIB pour les entreprises de l’Ontario, annoncé par le gouvernement provincial et versé à compter du 31 octobre 2025.

Ce remboursement représente une occasion financière importante pour les employeurs admissibles et rappelle à quel point l’exactitude des déclarations de paie et la conformité sont essentielles.

Un troisième remboursement de la WSIB

À la suite des annonces précédentes de remboursement des excédents de la WSIB faites en décembre 2024 et en avril 2025, le gouvernement de l’Ontario a accordé un remboursement additionnel de 2 milliards de dollars aux entreprises. Il s’agit seulement du troisième remboursement d’excédent dans l’histoire de la WSIB.

Pour de nombreux employeurs, ce remboursement se traduit par de réelles économies et une meilleure trésorerie, ce qui est particulièrement bienvenu dans le contexte économique actuel.

Baisse des taux de prime à compter du 1er janvier 2026

Les bonnes nouvelles ne s’arrêtent pas là.

À compter du 1er janvier 2026, les taux de prime de la WSIB seront de nouveau réduits, pour une septième fois au cours des dix dernières années. Le taux de prime moyen est maintenant :

  • Moins de la moitié de ce qu’il était en 2016

  • Le plus bas qu’il ait été en plus de 50 ans

Pour les employeurs ontariens, cela reflète des améliorations à long terme en matière de sécurité au travail et de gestion des réclamations, et renforce l’importance de demeurer conforme d’une année à l’autre.

Qui est admissible au remboursement d’excédent de la WSIB?

Pour être admissibles au remboursement d’excédent de la WSIB qui a commencé en octobre 2025, les entreprises doivent satisfaire à tous les critères suivants :

1. Compte WSIB actif

  • Maintenir un compte WSIB actif avec des obligations de paiement des primes au 1er mai 2025

  • Avoir eu des obligations de primes en 2024

2. Dossier de conformité sans tache

  • Aucune condamnation en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail ou de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en 2024 ou en 2025 (jusqu’à la date d’émission du remboursement)

  • Pas plus d’une condamnation en vertu de l’une ou l’autre de ces lois entre 2020 et 2025

3. Aucune fatalité traumatique récente

  • Aucune fatalité traumatique en milieu de travail en 2024 ou en 2025

  • Pas plus d’une fatalité traumatique entre 2020 et 2025

4. Aucune affiliation inadmissible

  • L’entreprise ne doit pas être affiliée, par propriété commune, à une organisation qui :

    • Est disqualifiée en raison de condamnations, ou

    • A connu une fatalité traumatique en milieu de travail entre 2020 et 2025

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