Début novembre, le gouvernement de l'Ontario a mobilisé environ 200 agents provinciaux chargés des infractions et des règlements municipaux dans le cadre d'une campagne visant à éduquer, appliquer et s'assurer que les entreprises respectent les règlements de sécurité en milieu de travail liés à la COVID-19.
Depuis mars 2020, le ministère du Travail de l'Ontario (MOL) a effectué plus de 20 000 visites d'établissements d'entreprises ontariennes. Votre entreprise est-elle prête ?
Ces inspections ne sont pas programmées à l'avance, et les entreprises ne peuvent pas refuser l'accès des agents aux locaux de travail.
Les agents du MOL ont spécifiquement visité des entreprises dans les régions de Peel et London-Middlesex. La campagne est actuellement en cours dans la région de Waterloo et se déplacera ensuite vers les régions de :
Ottawa
York
Est de l'Ontario
Ville de Toronto
Tout cela se déroule sous le loi de réouverture de l'Ontario (Une réponse flexible à la COVID-19) de 2020.
Bien que l'éducation fasse partie de leur mission, il est important que les entreprises comprennent que ces agents peuvent infliger des amendes et des pénalités pour non-conformité, pouvant aller d'un constat d'infraction de 750 $ à des pénalités beaucoup plus importantes.
Si vous êtes reconnu coupable, un individu peut être condamné à une amende allant jusqu'à 100 000 $ (500 000 $ si c'est un administrateur ou un dirigeant d'une entreprise) et risquer une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an. Une entreprise peut être condamnée à une amende allant jusqu'à 10 millions de dollars.
Toute entreprise qui est tenue d'avoir un plan de sécurité en milieu de travail devrait s'assurer qu'il est prêt et disponible pour inspection.
Les plans conformes détailleront les étapes et précautions qu'une entreprise a mises en place pour s'assurer qu'elle respecte les exigences en matière de santé publique et de sécurité, et la loi de réouverture de l'Ontario (Une réponse flexible à la COVID-19) de 2020.
Les entreprises suivantes sont actuellement tenues d'avoir un plan de sécurité en milieu de travail si elles opèrent dans une région de la province qui n'est pas codée « Vert/Prévenir » dans le cadre de réponse à la COVID-19 :
Restaurants, bars et établissements de nourriture ou de boisson
Installations sportives et récréatives
Espaces de réunion et d'événements
Centres commerciaux
Services de soins personnels
Casinos, salles de bingo et autres établissements de jeu
Cinémas et salles de spectacles
Ne pas être sur cette liste ne vous dispense pas des dispositions sur la sécurité au travail. En vertu du loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), les employeurs doivent prendre « toutes les précautions raisonnables » pour protéger les travailleurs et assurer un environnement de travail sécuritaire.
Si vous avez ou prévoyez de faire revenir vos employés sur le lieu de travail, vous devez avoir un plan.
Toute entreprise devrait réviser ses protocoles de santé et de sécurité pour s'assurer de disposer de mesures de contrôle adéquates pour aborder la COVID-19.
Vous ne savez pas par où commencer ? Vos partenaires d'affaires PayEvo HX peuvent vous aider à élaborer un plan qui convient à votre entreprise. HX est la nouvelle RH. Nous offrons un soutien expert en expérience humaine, à la demande pour les clients PE.
N'hésitez pas à envoyer vos questions liées aux RH à notre équipe HX : HX@PaymentEvolution.com
Début novembre, le gouvernement de l'Ontario a mobilisé environ 200 agents provinciaux chargés des infractions et des règlements municipaux dans le cadre d'une campagne visant à éduquer, appliquer et s'assurer que les entreprises respectent les règlements de sécurité en milieu de travail liés à la COVID-19.
Depuis mars 2020, le ministère du Travail de l'Ontario (MOL) a effectué plus de 20 000 visites d'établissements d'entreprises ontariennes. Votre entreprise est-elle prête ?
Ces inspections ne sont pas programmées à l'avance, et les entreprises ne peuvent pas refuser l'accès des agents aux locaux de travail.
Les agents du MOL ont spécifiquement visité des entreprises dans les régions de Peel et London-Middlesex. La campagne est actuellement en cours dans la région de Waterloo et se déplacera ensuite vers les régions de :
Ottawa
York
Est de l'Ontario
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Tout cela se déroule sous le loi de réouverture de l'Ontario (Une réponse flexible à la COVID-19) de 2020.
Bien que l'éducation fasse partie de leur mission, il est important que les entreprises comprennent que ces agents peuvent infliger des amendes et des pénalités pour non-conformité, pouvant aller d'un constat d'infraction de 750 $ à des pénalités beaucoup plus importantes.
Si vous êtes reconnu coupable, un individu peut être condamné à une amende allant jusqu'à 100 000 $ (500 000 $ si c'est un administrateur ou un dirigeant d'une entreprise) et risquer une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an. Une entreprise peut être condamnée à une amende allant jusqu'à 10 millions de dollars.
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