On dit qu’il y a deux certitudes dans la vie : la mort et les impôts. La mort est un sujet plutôt morbide, alors parlons plutôt des charges sociales pour mieux les comprendre. Certaines retenues sur la paie sont payées uniquement par l’employé, et d’autres sont aussi jumelées par l’employeur. Certaines prévoient un montant exonéré d’impôt, mais peu importe votre revenu, vous devrez payer au moins un certain impôt. Il existe quatre principaux types d’impôts pour l’ensemble du Canada, sauf le Québec, qui en compte quelques-uns de plus. Consultez cet article pour une explication des charges sociales au Québec. Les impôts fédéral et provincial sont toujours basés sur votre revenu estimé pour l’année. Les employés salariés sont généralement faciles à traiter, mais les employés payés selon le temps ont des revenus variables. Voilà le défi pour les fournisseurs de paie : créer la bonne formule afin que l’employé soit imposé au bon montant et n’ait pas de solde à payer en fin d’année. Les quatre principales retenues à connaître sont l’impôt fédéral, l’impôt provincial, le RPC (Régime de pensions du Canada) et l’AE (assurance-emploi). La façon de calculer ces retenues peut varier selon le type de revenu; dans cet article, nous couvrirons les salaires réguliers.
La première retenue est le RPC. Le RPC correspond à 4,95 % du total des gains ouvrant droit à pension. *Les gains ouvrant droit à pension correspondent aux salaires plus les avantages imposables, moins l’exemption par période de paie. L’exemption accordée à tous au Canada est de 3 500 $/année, sur laquelle aucune cotisation au RPC n’est payable. Ce montant est réparti par période de paie. Cela dit, si votre paie est traitée toutes les deux semaines, vous calculez 3500/26 pour obtenir une exemption de 134,61 $ par paie. Remarque : (n’arrondissez jamais l’exemption à la hausse !)
Supposons que les salaires + avantages sont de 1 000 $. Pour obtenir vos gains ouvrant droit à pension, vous calculez : 1000-134.61= 865,39 $
Le RPC est 865.39 x .0495= 42,84 $
L’entreprise égalera la part de l’employé, dollar pour dollar
Remarque : Les employés sont exemptés du RPC s’ils ont moins de 18 ans ou plus de 70 ans, ainsi que dans certains autres cas particuliers. Veuillez consulter votre comptable ou l’ARC pour vérifier si vous ou l’un de vos employés êtes exempté.
Le maximum annuel de cotisation de l’employé au RPC pour 2017 est de 2 564,10 $
AE - L’assurance-emploi est la deuxième retenue prélevée sur la paie d’un employé. L’AE est calculée à 1,63 % des gains assurables. Les gains assurables incluent tout revenu ou avantage en espèces. Les avantages non monétaires ne sont généralement pas assujettis à l’AE. L’entreprise paie 1,4 fois le montant de l’employé pour l’AE, sauf si elle a obtenu un taux réduit auprès de l’ARC. Le maximum annuel pour 2017 est de 836,19 $.
Impôt fédéral : tout le monde bénéficie chaque année d’un montant de base qu’il peut gagner avant d’être assujetti à l’impôt. Pour 2017, ce montant est de 11 635 $, ce qui signifie que vous pouvez gagner ce montant sans être imposé au fédéral. Par la suite (ou selon les revenus estimés pour l’année), vous serez imposé selon la tranche d’imposition correspondant à vos revenus estimés.
Pour les tranches et taux d’imposition, consultez cette page de l’ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/fq/txrts-eng.html
Ces taux ne sont pas un simple pourcentage — sachez qu’il y a plus d’éléments dans le calcul en coulisses que ces taux seulement !
L’ARC publie chaque année des tables d’impôt pour déduire manuellement les impôts fédéral et provincial. Les tables 2017 se trouvent ici : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/t4032/crrntyrt4032-eng.html
Impôt provincial : pour toutes les provinces, sauf le Québec, l’ARC perçoit et administre l’impôt pour le compte des provinces. Les taux d’imposition provinciaux peuvent aussi être consultés ici : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/fq/txrts-eng.html
Si vous avez d’autres questions concernant les taux d’imposition, communiquez avec votre comptable ou avec l’ARC directement.
Même si les impôts peuvent sembler un peu intimidants, PaymentEvolution simplifie tout cela — visitez PaymentEvolution.com pour automatiser la paie et payer votre personnel avec exactitude.
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