Exonération temporaire des cotisations au HSF pour les employeurs des secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche (2026–2027)

Ce que cette exemption de deux ans signifie pour votre entreprise et votre paie

Photo de Mark Stebnicki

Le gouvernement du Québec a instauré une exemption temporaire des cotisations de l’employeur au Fonds des services de santé (FSS) pour les organisations œuvrant dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche. Cette mesure, annoncée par Revenu Québec le 1er décembre 2025, offre un allègement financier ciblé aux industries qui constituent la base de notre approvisionnement alimentaire, du développement des ressources naturelles et des économies rurales.

Chez PayEvo, nous voulons nous assurer que les employeurs comprennent le fonctionnement de cette exemption, qui y est admissible et les répercussions sur votre paie pendant la période 2026–2027.

Qu’est-ce qui change?

Pour les années civiles 2026 et 2027, les employeurs admissibles bénéficieront de deux principales formes d’allègement :

Un taux de cotisation au FSS de 0 %

Vous n’aurez aucune cotisation à verser au Fonds des services de santé pour les salaires versés en 2026 et 2027.

Aucun versement au FSS requis

Puisque le taux applicable est de 0 %, les employeurs admissibles n’ont pas à effectuer de versements périodiques au FSS durant ces années.

Cette mesure temporaire vise à atténuer les pressions sur les coûts dans les secteurs confrontés à des enjeux de main-d’œuvre, à des activités cycliques et à l’augmentation des dépenses d’exploitation.

Qui est admissible à l’exemption?

Revenu Québec précise des critères pour déterminer si un employeur est admissible au congé de cotisation au FSS :

Plus de 50 % de votre masse salariale totale doit être liée à des activités relevant des codes d’industrie NAICS admissibles.

Ce critère de proportion de la masse salariale doit être respecté pour chacune des années visées par l’exemption (2026 et 2027).

Les secteurs admissibles comprennent une liste définie d’industries de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche, notamment :

• Production végétale

• Production animale et aquaculture

• Foresterie et exploitation forestière

• Pêche, chasse et piégeage

• Activités de soutien à l’agriculture et à la foresterie

• Certaines activités de première transformation du bois (p. ex., scieries, usines de pâte)

L’annonce officielle de Revenu Québec fournit une liste détaillée des codes NAICS admissibles pour aider les employeurs à confirmer leur admissibilité.

Qui est admissible?

Pour être admissible, un employeur doit déterminer :

1. La masse salariale totale pour l’année

Tous les salaires et traitements versés.

2. La masse salariale associée aux activités admissibles

Cela comprend les employés directement affectés aux activités agricoles, forestières ou de pêche, ainsi que les activités de soutien liées à ces classifications NAICS.

3. L’exigence du seuil en pourcentage

Si plus de 50 % de la masse salariale totale est attribuable à des activités admissibles, l’employeur est admissible à l’exemption pour l’année visée.

Ce test est appliqué indépendamment pour 2026 et 2027, ce qui signifie que l’admissibilité pourrait changer d’une année à l’autre.

Ce que cela signifie pour votre paie

L’exemption entraîne quelques incidences clés pour les employeurs et le traitement de la paie :

1. Réduction des coûts de paie

Le FSS représente une dépense importante pour l’employeur. Un taux de 0 % génère des économies immédiates, surtout pour les entreprises ayant une main-d’œuvre importante ou saisonnière.

2. Administration de la paie simplifiée

Sans versements au FSS pendant ces deux années, les déclarations de paie deviennent plus efficaces.

3. Examen annuel de l’admissibilité

Comme l’exemption s’applique d’année en année, les employeurs doivent surveiller la structure de leur masse salariale afin de continuer à respecter le seuil de >50 %.

4. Ajustements aux déclarations de fin d’année

Les sommaires de paie refléteront l’exemption, bien que les employeurs doivent tout de même se conformer à toutes les autres obligations de déclaration.

Comment PayEvo soutient ce changement

PayEvo veille à ce que votre paie demeure conforme et à jour à chaque changement réglementaire, y compris ce congé de cotisation au FSS de deux ans.

Voici comment nous vous accompagnons :

• Suivi continu des changements provinciaux en matière de paie et de leurs incidences

• Soutien à la clientèle pour vos questions sur l’admissibilité, la déclaration et la conformité. Vous pouvez nous joindre à support@paymentevolution.com.

Notre objectif est de faire en sorte que votre paie reflète chaque avantage disponible, avec exactitude, simplicité et ponctualité.

Pourquoi c’est important

Les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche jouent un rôle essentiel dans l’économie et les collectivités du Québec. Cette exemption temporaire au FSS reconnaît les défis particuliers auxquels ces industries font face et offre :

• Un allègement immédiat des coûts

• Une meilleure flexibilité financière

• Un soutien à la rétention de la main-d’œuvre

• Une plus grande stabilité opérationnelle pendant les périodes de pression économique

Pour de nombreux employeurs, surtout les employeurs saisonniers, ces économies peuvent être importantes.

Source officielle

Tous les détails :
Revenu Québec : Exemption temporaire du paiement des cotisations au Fonds des services de santé pour les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche