Dans le budget fédéral de 2021, le gouvernement a prévu 43,9 millions de dollars sur trois ans pour la première phase du projet ePayroll.
Le projet vise à réorganiser la manière dont les agences gouvernementales collectent les informations sur les salaires, l'emploi et les données démographiques des employeurs canadiens. Actuellement, le projet est à son stade initial — l'ARC consulte, recherche et prototype une solution qui fonctionne pour les entreprises.
En fin de compte, le gouvernement souhaite alléger les charges administratives des employeurs et améliorer l'accès aux prestations et services gouvernementaux. Mais en quoi consistera ePayroll, et qu'est-ce que cela pourrait signifier pour les entreprises à travers le pays?
Qu'est-ce que l'ePayroll?
En bref, le gouvernement envisage ePayroll comme un service par lequel les employeurs soumettent des informations sur les salaires, les données démographiques et l'emploi à un dépôt sécurisé. Le service sera disponible pour les employeurs enregistrés qui doivent verser des retenues sur la paie à l'ARC, telles que l'impôt sur le revenu, les cotisations à l'assurance-emploi (AE) et au Régime de pensions du Canada (RPC).
Ainsi, au lieu de partager ces informations uniquement à des moments précis (comme lors de l'émission d'un T4 ou d'un relevé d'emploi), les employeurs rapporteront des données chaque fois qu'ils paieront un employé. À partir de là, les agences gouvernementales pourraient accéder aux informations dont elles ont besoin sans demander constamment aux employeurs — cela forme l'approche « dites-le-nous-une-seule-fois ».
Pourquoi l'ePayroll est-il important?
Le rapport de la paie peut être une contrainte pour toute entreprise. Essentiellement, les employeurs doivent prendre des informations déjà stockées dans leur processus de paie et les traduire pour répondre aux besoins du gouvernement (un exemple est la génération d'un relevé d'emploi).
En fait, l'Institut national de la paie estime que les actions de conformité à la paie (comme les versements) coûtent aux employeurs canadiens environ 12,5 milliards de dollars chaque année. La conformité à la paie est également chronophage — les employeurs peuvent devoir soumettre les mêmes informations à différentes agences, comme l'ARC et Service Canada. L'ePayroll entend éliminer ces irritants.
Mais les résultats prévus n'impacteraient pas seulement les employeurs — l'ePayroll toucherait chaque travailleur au Canada. Le gouvernement voit une valeur dans le dépôt d'informations recueillies via l'ePayroll; avec des données d'employés précises et à jour, les agences pourraient délivrer plus rapidement des prestations comme l'assurance-emploi et les subventions salariales. Puisque les données seront recueillies à chaque cycle de paie, les agences gouvernementales comprendront mieux comment vont les employeurs et les employés.
Comment l'ePayroll pourrait-il impacter les employeurs?
Bien que le projet ePayroll soit à ses premiers stades, sa portée projetée est immense. Comme indiqué, le gouvernement recueillerait des données auprès des employeurs chaque fois qu'ils paient leurs employés. Une enquête de 2021 de l'Institut national de la paie a révélé que 63 pour cent des employeurs traitent leurs paies toutes les deux semaines, avec 19 pour cent bimensuellement, 13 pour cent mensuellement et 13 pour cent hebdomadairement — tout cela représente une augmentation de la fréquence des rapports.
Si le projet atteint les objectifs déclarés par le gouvernement, cela changera considérablement la relation entre les employeurs, les fournisseurs de services de paie et les agences gouvernementales. Cela dit, l'ePayroll est en développement précoce, et des défis se profilent. Critiquement, l'ePayroll n'est pas un service de traitement de la paie géré par le gouvernement canadien; les employeurs peuvent toujours choisir le service de traitement de la paie qui convient à leur entreprise.
À mesure que le projet se déroule, nous veillerons à ce que vous sachiez exactement comment cela pourrait vous impacter, vous et votre entreprise.
Dans le budget fédéral de 2021, le gouvernement a prévu 43,9 millions de dollars sur trois ans pour la première phase du projet ePayroll.
Le projet vise à réorganiser la manière dont les agences gouvernementales collectent les informations sur les salaires, l'emploi et les données démographiques des employeurs canadiens. Actuellement, le projet est à son stade initial — l'ARC consulte, recherche et prototype une solution qui fonctionne pour les entreprises.
En fin de compte, le gouvernement souhaite alléger les charges administratives des employeurs et améliorer l'accès aux prestations et services gouvernementaux. Mais en quoi consistera ePayroll, et qu'est-ce que cela pourrait signifier pour les entreprises à travers le pays?
Qu'est-ce que l'ePayroll?
En bref, le gouvernement envisage ePayroll comme un service par lequel les employeurs soumettent des informations sur les salaires, les données démographiques et l'emploi à un dépôt sécurisé. Le service sera disponible pour les employeurs enregistrés qui doivent verser des retenues sur la paie à l'ARC, telles que l'impôt sur le revenu, les cotisations à l'assurance-emploi (AE) et au Régime de pensions du Canada (RPC).
Ainsi, au lieu de partager ces informations uniquement à des moments précis (comme lors de l'émission d'un T4 ou d'un relevé d'emploi), les employeurs rapporteront des données chaque fois qu'ils paieront un employé. À partir de là, les agences gouvernementales pourraient accéder aux informations dont elles ont besoin sans demander constamment aux employeurs — cela forme l'approche « dites-le-nous-une-seule-fois ».
Pourquoi l'ePayroll est-il important?
Le rapport de la paie peut être une contrainte pour toute entreprise. Essentiellement, les employeurs doivent prendre des informations déjà stockées dans leur processus de paie et les traduire pour répondre aux besoins du gouvernement (un exemple est la génération d'un relevé d'emploi).
En fait, l'Institut national de la paie estime que les actions de conformité à la paie (comme les versements) coûtent aux employeurs canadiens environ 12,5 milliards de dollars chaque année. La conformité à la paie est également chronophage — les employeurs peuvent devoir soumettre les mêmes informations à différentes agences, comme l'ARC et Service Canada. L'ePayroll entend éliminer ces irritants.
Mais les résultats prévus n'impacteraient pas seulement les employeurs — l'ePayroll toucherait chaque travailleur au Canada. Le gouvernement voit une valeur dans le dépôt d'informations recueillies via l'ePayroll; avec des données d'employés précises et à jour, les agences pourraient délivrer plus rapidement des prestations comme l'assurance-emploi et les subventions salariales. Puisque les données seront recueillies à chaque cycle de paie, les agences gouvernementales comprendront mieux comment vont les employeurs et les employés.
Comment l'ePayroll pourrait-il impacter les employeurs?
Bien que le projet ePayroll soit à ses premiers stades, sa portée projetée est immense. Comme indiqué, le gouvernement recueillerait des données auprès des employeurs chaque fois qu'ils paient leurs employés. Une enquête de 2021 de l'Institut national de la paie a révélé que 63 pour cent des employeurs traitent leurs paies toutes les deux semaines, avec 19 pour cent bimensuellement, 13 pour cent mensuellement et 13 pour cent hebdomadairement — tout cela représente une augmentation de la fréquence des rapports.
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