Si vous travaillez actuellement avec des pigistes ou envisagez de le faire à l'avenir, vous pourriez vous poser des questions sur le paiement des pigistes, car les impôts pour les pigistes sont légèrement différents de ceux de vos employés internes. 

Voici quelques points que vous devriez connaître lorsque vous travaillez avec des pigistes pour vous assurer qu'ils respectent les lois et règlements fiscaux canadiens, tout en veillant à ce que vos dossiers soient conformes à l'ARC.


Ce que vos Pigistes Devraient Savoir

Il va sans dire que vos pigistes sont légalement tenus de déclarer leurs revenus à l'ARC. Cependant, si vous travaillez avec un nouveau pigiste, voici quelques informations utiles que vous pouvez leur communiquer pour vous assurer qu'ils sont conformes à l'ARC et éviter des amendes indésirables. 


Enregistrement d'une Entreprise de Pigiste

Les pigistes n'ont aucune obligation légale d'enregistrer leur entreprise tant qu'ils facturent avec leur propre nom. Au cas où le pigiste souhaiterait facturer sous un nom commercial, il devrait enregistrer le nom commercial dans la province. Sinon, il suffira simplement de facturer avec leur propre nom.

Les impôts sont assez simples si le pigiste gagne moins de 30 000 $ de revenu annuel provenant d'activités de pigiste. Les impôts deviennent légèrement plus compliqués une fois que le pigiste dépasse ce montant.


Enregistrement d'un Numéro de TPS/TVH

Une fois que le revenu annuel d'un pigiste provenant du travail indépendant dépasse 30 000 $, il ne sera plus considéré comme un petit fournisseur. Notez que ce montant n'est pas calculé en utilisant l'année civile, mais plutôt toute période de 12 mois où le revenu du pigiste dépasse 30 000 $.

Une fois que le revenu d'un pigiste dépasse 30 000 $, il devra s'inscrire pour un numéro de TPS/TVH et commencer à percevoir les taxes.

Le montant de taxes qu'un pigiste perçoit dépend de l'entreprise à laquelle il facture et de la province dans laquelle l'entreprise opère. 

  • Ontario – 13% TVH

  • Québec – 5% TPS

  • Alberta – 5% TPS

  • Saskatchewan – 5% TPS

  • Manitoba – 5% TPS

  • Terre-Neuve-et-Labrador – 15% TVH

  • Nouveau-Brunswick – 15% TVH

  • Île-du-Prince-Édouard – 15% TVH

  • Nouvelle-Écosse – 15% TVH

  • Yukon – 5% TPS

  • Territoires du Nord-Ouest – 5% TPS

  • Nunavut – 5% TPS

Il est important de se rappeler que vos taux de taxation doivent rester les mêmes, même si vous engagez un pigiste dans une autre province. Savoir cela garantira que vous êtes correctement imposé et que l'entreprise menée avec le pigiste reste conforme à l'ARC. 


Formulaires Fiscaux et Déduction des Dépenses 

Généralement, les pigistes devraient mettre de côté 25% de leurs revenus pour payer :

  • Impôt Fédéral sur le Revenu

  • Impôt Provincial sur le Revenu

  • Régime de Pensions du Canada

  • TPS/TVH (S'ils sont enregistrés)

Ceci augmente si le pigiste se trouve dans une tranche d'imposition plus élevée. Pour un aperçu détaillé des montants d'impôts attendus, cliquez ici. 

Cela dit, un pigiste peut réduire l'impôt à payer en remplissant le Formulaire T2125 Déclaration des Activités Commerciales ou Professionnelles et en déduisant des dépenses telles que :

  • Publicités

  • Fournitures de Bureau

  • Frais Bancaires

  • Dépenses de Véhicule (essence, assurance, réparations, changements d'huile, etc.) 

L'ARC fournit une liste plus complète de ce qui peut être réclamé comme dépenses d'entreprise. 


Nous Pouvons Aider

Peut-être est-ce un peu intimidant, mais lorsqu'il s'agit d'impôts et d'assurer la conformité à l'ARC, cela peut devenir une tâche ardue de suivre et de tenir vos livres à jour (surtout si vous faites tout manuellement). 

En plus des considérations fiscales soulignées ci-dessus, vous savez peut-être qu'il y a de nombreuses questions fiscales à prendre en compte lorsque vous gérez une entreprise. Cela peut devenir un véritable casse-tête de suivre toutes ces considérations. 

Cela dit, ces difficultés, ainsi que d'autres processus fastidieux dans votre petite entreprise, peuvent être atténués grâce à l'utilisation du logiciel de PaymentEvolution. 

Que vous souteniez vos nouveaux pigistes et autres employés en vous assurant qu'ils sont informés des règles et des règlements fiscaux, ou suiviez vos paiements d'entreprise, nous sommes là pour vous soutenir.

PaymentEvolution possède également des experts en ressources humaines qui peuvent offrir une assistance en matière de conformité, de relations avec le personnel, et plus encore, ainsi qu'un outil de paie tout-en-un qui vous permet d'automatiser et de mieux suivre vos paiements aux pigistes, entreprises et employés.

Si vous travaillez actuellement avec des pigistes ou envisagez de le faire à l'avenir, vous pourriez vous poser des questions sur le paiement des pigistes, car les impôts pour les pigistes sont légèrement différents de ceux de vos employés internes. 

Voici quelques points que vous devriez connaître lorsque vous travaillez avec des pigistes pour vous assurer qu'ils respectent les lois et règlements fiscaux canadiens, tout en veillant à ce que vos dossiers soient conformes à l'ARC.


Ce que vos Pigistes Devraient Savoir

Il va sans dire que vos pigistes sont légalement tenus de déclarer leurs revenus à l'ARC. Cependant, si vous travaillez avec un nouveau pigiste, voici quelques informations utiles que vous pouvez leur communiquer pour vous assurer qu'ils sont conformes à l'ARC et éviter des amendes indésirables. 


Enregistrement d'une Entreprise de Pigiste

Les pigistes n'ont aucune obligation légale d'enregistrer leur entreprise tant qu'ils facturent avec leur propre nom. Au cas où le pigiste souhaiterait facturer sous un nom commercial, il devrait enregistrer le nom commercial dans la province. Sinon, il suffira simplement de facturer avec leur propre nom.

Les impôts sont assez simples si le pigiste gagne moins de 30 000 $ de revenu annuel provenant d'activités de pigiste. Les impôts deviennent légèrement plus compliqués une fois que le pigiste dépasse ce montant.


Enregistrement d'un Numéro de TPS/TVH

Une fois que le revenu annuel d'un pigiste provenant du travail indépendant dépasse 30 000 $, il ne sera plus considéré comme un petit fournisseur. Notez que ce montant n'est pas calculé en utilisant l'année civile, mais plutôt toute période de 12 mois où le revenu du pigiste dépasse 30 000 $.

Une fois que le revenu d'un pigiste dépasse 30 000 $, il devra s'inscrire pour un numéro de TPS/TVH et commencer à percevoir les taxes.

Le montant de taxes qu'un pigiste perçoit dépend de l'entreprise à laquelle il facture et de la province dans laquelle l'entreprise opère. 

  • Ontario – 13% TVH

  • Québec – 5% TPS

  • Alberta – 5% TPS

  • Saskatchewan – 5% TPS

  • Manitoba – 5% TPS

  • Terre-Neuve-et-Labrador – 15% TVH

  • Nouveau-Brunswick – 15% TVH

  • Île-du-Prince-Édouard – 15% TVH

  • Nouvelle-Écosse – 15% TVH

  • Yukon – 5% TPS

  • Territoires du Nord-Ouest – 5% TPS

  • Nunavut – 5% TPS

Il est important de se rappeler que vos taux de taxation doivent rester les mêmes, même si vous engagez un pigiste dans une autre province. Savoir cela garantira que vous êtes correctement imposé et que l'entreprise menée avec le pigiste reste conforme à l'ARC. 


Formulaires Fiscaux et Déduction des Dépenses 

Généralement, les pigistes devraient mettre de côté 25% de leurs revenus pour payer :

  • Impôt Fédéral sur le Revenu

  • Impôt Provincial sur le Revenu

  • Régime de Pensions du Canada

  • TPS/TVH (S'ils sont enregistrés)

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Peut-être est-ce un peu intimidant, mais lorsqu'il s'agit d'impôts et d'assurer la conformité à l'ARC, cela peut devenir une tâche ardue de suivre et de tenir vos livres à jour (surtout si vous faites tout manuellement). 

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