L’Ontario et la Colombie-Britannique mènent l’évolution des paiements rapides au Canada
Dans la foulée de la Colombie-Britannique, qui a présenté une législation le mois dernier établissant des échéances pour que les entreprises paient les entrepreneurs, des changements majeurs à la façon dont les paiements aux entrepreneurs sont effectués demeurent un enjeu clé.
Pour les propriétaires d’entreprise, les équipes de paie et les comptables, cela signifie de nouvelles règles importantes en matière de paiement à respecter.
Voici les changements les plus notables à connaître :
1. L’Ontario mène le pays dans l’adoption d’une législation sur les paiements rapides
L’Ontario est à l’avant-plan en matière de législation sur les paiements rapides; ses modifications à la Loi sur les privilèges dans l’industrie de la construction sont entrées en vigueur en 2018, des années après que les changements aient été proposés pour la première fois.
La première étape de ces changements, maintenant en vigueur, visait d’abord à moderniser la Loi. Cela comprenait notamment la clarification du libellé de la Loi afin de mieux refléter les projets comportant plusieurs propriétaires; les entrepreneurs et sous-traitants disposent maintenant de 60 jours pour enregistrer un privilège (et de 90 jours pour intenter une action en justice); ainsi que de nouvelles règles de tenue de livres pour les entrepreneurs afin de protéger les sous-traitants en cas de faillite.
2. Depuis octobre 2019, les propriétaires d’entreprise en Ontario ont 28 jours pour payer les entrepreneurs
Les grands changements en Ontario, toutefois, sont entrés en vigueur en octobre 2019 dans la deuxième étape. Axée sur la réduction des différends coûteux grâce à l’adjudication obligatoire en accélérant les flux de trésorerie, cette étape comprend l’application complète de la législation sur les paiements rapides et l’adjudication.
Dans ce cadre, les propriétaires d’entreprise disposent désormais de 28 jours pour effectuer un paiement à un entrepreneur après la réception d’une facture conforme. Ensuite, les entrepreneurs ont sept jours pour payer leurs sous-traitants.
La conséquence du non-respect de la législation sur les paiements rapides? Des intérêts accumulés.
3. La Colombie-Britannique suit l’exemple de l’Ontario en fixant des échéances de paiement
À l’image des lois ontariennes sur les paiements rapides, la législation de la Colombie-Britannique – présentée en mai 2019 – exigera également que les entreprises paient les entrepreneurs dans un délai de 28 jours et que les sous-traitants soient payés dans les sept jours suivant cette période, par les entrepreneurs après réception de leur paiement.
4. Le gouvernement fédéral fait avancer sa propre législation sur les paiements rapides
Le projet de loi budgétaire du gouvernement fédéral annonçait récemment « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures ». Comme la législation de la C.-B., il suit lui aussi en grande partie le précédent établi par l’Ontario – y compris 28 jours pour payer un entrepreneur et 7 jours pour payer un sous-traitant – mais comporte encore de nombreuses dispositions à déterminer.
5. La Saskatchewan et la N.-É. discutent de leur législation; d’autres provinces envisagent des changements
Une législation sur les paiements rapides a également été déposée en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse, et des changements aux paiements des entrepreneurs se profilent à court terme dans ces provinces. S’inspirant de très près du modèle ontarien, le projet de loi 152 de la Saskatchewan, The Builders’ Lien (Prompt Payment) Act, en est à la troisième lecture et devrait entrer en vigueur en 2020.
En Nouvelle-Écosse, entre-temps, la législation proposée, le projet de loi 119, renommé Builders Lien and Prompt Payment Act, reprend aussi des concepts semblables à l’approche ontarienne, mais semble inclure des règles un peu plus précises concernant le processus d’adjudication des paiements.
Alors que la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan ont emboîté le pas en matière de nouvelle législation sur les paiements aux entrepreneurs derrière l’Ontario, la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral, d’autres provinces – notamment le Manitoba et le Nouveau-Brunswick – sont soit en phase de modernisation législative, soit en phase d’évaluation.
Pourquoi ces changements pour accélérer le paiement des entrepreneurs?
La question de savoir pourquoi ces changements surviennent maintenant au Canada est intéressante. Bien qu’il semble juste sur le plan éthique d’effectuer les paiements aux entrepreneurs rapidement, sans retard inutile, il y a aussi une raison économique : c’est tout simplement une saine décision d’affaires.
Les retards de paiement aux entrepreneurs ont un impact négatif sur toutes les facettes de la société – y compris les entreprises qui reçoivent tardivement ces paiements aux entrepreneurs, leurs employés et l’économie dans son ensemble.
Selon une étude de Contract Simply, seulement 12 % des sous-traitants ont reçu un paiement dans une fenêtre de 30 jours; pire encore, 42 % supplémentaires des paiements aux entrepreneurs ne sont pas versés avant 30 à 60 jours.
Ajoutez dès maintenant les paiements aux entrepreneurs
Vous souhaitez simplifier vos paiements aux entrepreneurs? Assurez votre conformité aux règlements et gagnez du temps grâce au service de paiements d’entreprise facile à utiliser de PaymentEvolution. Vous pouvez payer vos factures électroniquement et concilier votre comptabilité en quelques clics seulement.
Nos experts sont prêts à vous aider à chaque étape. Connectez-vous à votre compte PaymentEvolution et consultez le lien des paiements d’entreprise.
Vous n’avez pas de compte PaymentEvolution? Commencez en moins de 5 minutes.
L’Ontario et la Colombie-Britannique mènent l’évolution des paiements rapides au Canada
Dans la foulée de la Colombie-Britannique, qui a présenté une législation le mois dernier établissant des échéances pour que les entreprises paient les entrepreneurs, des changements majeurs à la façon dont les paiements aux entrepreneurs sont effectués demeurent un enjeu clé.
Pour les propriétaires d’entreprise, les équipes de paie et les comptables, cela signifie de nouvelles règles importantes en matière de paiement à respecter.
Voici les changements les plus notables à connaître :
1. L’Ontario mène le pays dans l’adoption d’une législation sur les paiements rapides
L’Ontario est à l’avant-plan en matière de législation sur les paiements rapides; ses modifications à la Loi sur les privilèges dans l’industrie de la construction sont entrées en vigueur en 2018, des années après que les changements aient été proposés pour la première fois.
La première étape de ces changements, maintenant en vigueur, visait d’abord à moderniser la Loi. Cela comprenait notamment la clarification du libellé de la Loi afin de mieux refléter les projets comportant plusieurs propriétaires; les entrepreneurs et sous-traitants disposent maintenant de 60 jours pour enregistrer un privilège (et de 90 jours pour intenter une action en justice); ainsi que de nouvelles règles de tenue de livres pour les entrepreneurs afin de protéger les sous-traitants en cas de faillite.
2. Depuis octobre 2019, les propriétaires d’entreprise en Ontario ont 28 jours pour payer les entrepreneurs
Les grands changements en Ontario, toutefois, sont entrés en vigueur en octobre 2019 dans la deuxième étape. Axée sur la réduction des différends coûteux grâce à l’adjudication obligatoire en accélérant les flux de trésorerie, cette étape comprend l’application complète de la législation sur les paiements rapides et l’adjudication.
Dans ce cadre, les propriétaires d’entreprise disposent désormais de 28 jours pour effectuer un paiement à un entrepreneur après la réception d’une facture conforme. Ensuite, les entrepreneurs ont sept jours pour payer leurs sous-traitants.
La conséquence du non-respect de la législation sur les paiements rapides? Des intérêts accumulés.
3. La Colombie-Britannique suit l’exemple de l’Ontario en fixant des échéances de paiement
À l’image des lois ontariennes sur les paiements rapides, la législation de la Colombie-Britannique – présentée en mai 2019 – exigera également que les entreprises paient les entrepreneurs dans un délai de 28 jours et que les sous-traitants soient payés dans les sept jours suivant cette période, par les entrepreneurs après réception de leur paiement.
4. Le gouvernement fédéral fait avancer sa propre législation sur les paiements rapides
Le projet de loi budgétaire du gouvernement fédéral annonçait récemment « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures ». Comme la législation de la C.-B., il suit lui aussi en grande partie le précédent établi par l’Ontario – y compris 28 jours pour payer un entrepreneur et 7 jours pour payer un sous-traitant – mais comporte encore de nombreuses dispositions à déterminer.
5. La Saskatchewan et la N.-É. discutent de leur législation; d’autres provinces envisagent des changements
Une législation sur les paiements rapides a également été déposée en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse, et des changements aux paiements des entrepreneurs se profilent à court terme dans ces provinces. S’inspirant de très près du modèle ontarien, le projet de loi 152 de la Saskatchewan, The Builders’ Lien (Prompt Payment) Act, en est à la troisième lecture et devrait entrer en vigueur en 2020.
En Nouvelle-Écosse, entre-temps, la législation proposée, le projet de loi 119, renommé Builders Lien and Prompt Payment Act, reprend aussi des concepts semblables à l’approche ontarienne, mais semble inclure des règles un peu plus précises concernant le processus d’adjudication des paiements.
Alors que la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan ont emboîté le pas en matière de nouvelle législation sur les paiements aux entrepreneurs derrière l’Ontario, la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral, d’autres provinces – notamment le Manitoba et le Nouveau-Brunswick – sont soit en phase de modernisation législative, soit en phase d’évaluation.
Pourquoi ces changements pour accélérer le paiement des entrepreneurs?
La question de savoir pourquoi ces changements surviennent maintenant au Canada est intéressante. Bien qu’il semble juste sur le plan éthique d’effectuer les paiements aux entrepreneurs rapidement, sans retard inutile, il y a aussi une raison économique : c’est tout simplement une saine décision d’affaires.
Les retards de paiement aux entrepreneurs ont un impact négatif sur toutes les facettes de la société – y compris les entreprises qui reçoivent tardivement ces paiements aux entrepreneurs, leurs employés et l’économie dans son ensemble.
Selon une étude de Contract Simply, seulement 12 % des sous-traitants ont reçu un paiement dans une fenêtre de 30 jours; pire encore, 42 % supplémentaires des paiements aux entrepreneurs ne sont pas versés avant 30 à 60 jours.
Ajoutez dès maintenant les paiements aux entrepreneurs
Vous souhaitez simplifier vos paiements aux entrepreneurs? Assurez votre conformité aux règlements et gagnez du temps grâce au service de paiements d’entreprise facile à utiliser de PaymentEvolution. Vous pouvez payer vos factures électroniquement et concilier votre comptabilité en quelques clics seulement.
Nos experts sont prêts à vous aider à chaque étape. Connectez-vous à votre compte PaymentEvolution et consultez le lien des paiements d’entreprise.
Vous n’avez pas de compte PaymentEvolution? Commencez en moins de 5 minutes.
Obtenez un essai gratuit de 15 jours dès aujourd’hui,
aucune carte de crédit requise.
Découvrez pourquoi plus de 20 000 entreprises font confiance à PayEvo pour gérer leur paie, la gestion des avantages sociaux et les solutions RH chaque jour.
Aucun spam. Désabonnement ou annulation à tout moment.
Obtenez un essai gratuit de 15 jours dès aujourd’hui,
aucune carte de crédit requise.
Découvrez pourquoi plus de 20 000 entreprises font confiance à PayEvo pour gérer leur paie, la gestion des avantages sociaux et les solutions RH chaque jour.
Aucun spam. Désabonnement ou annulation à tout moment.
