Modification de la LNE 2025

À compter du 1er juillet 2025, le Règlement de l’Ontario 285/01 pris en application de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) a été modifié afin d’exiger que les employeurs remettent aux nouvelles recrues un aperçu écrit des détails de leur poste avant leur première journée de travail.

Cette modification introduit de nouvelles obligations pour les employeurs ontariens comptant 25 employés ou plus, en améliorant la transparence et en établissant une nouvelle norme d’accueil et d’intégration des employés dans la province.

Qui doit se conformer?

Si votre organisation compte 25 employés ou plus à la date d’entrée en fonction d’une nouvelle recrue, vous devez maintenant fournir à l’employé un document écrit contenant les renseignements sur l’emploi.

Quels renseignements doivent être fournis?

En vertu du nouveau règlement, le document doit inclure :

• Dénomination sociale de l’employeur et tout nom commercial ou nom d’exploitation

• Coordonnées, y compris l’adresse, le numéro de téléphone et une personne-ressource désignée

• Lieu de travail général où l’employé exercera d’abord ses fonctions

• Taux de rémunération de départ (à l’heure, salaire ou commission)

• Période de paie et jour de paie, conformément aux règles de la LNE

• Heures de travail prévues, en termes généraux

Qui est exempté?

Ces exigences ne s’appliquent pas aux :

• Employés affectés, comme ceux placés par des agences de placement temporaire

• Employeurs comptant moins de 25 employés lors de la première journée de travail de l’employé

Qu’est-ce que cela signifie pour les équipes RH et de la paie?

Bien que ce changement n’ait pas d’incidence directe sur le traitement de la paie, il peut toucher les services de paie qui participent à :

• La préparation des documents d’accueil et d’intégration

• La coordination avec les RH pour l’établissement de la rémunération

• Le respect global de la LNE

Pour mettre en œuvre ces changements efficacement, les équipes RH et paie devraient travailler ensemble afin de normaliser le processus et de mettre à jour les procédures de documentation internes.

Mesures à prendre pour les employeurs

• Examiner et mettre à jour les modèles de documentation pour les nouvelles recrues

• Former le personnel des RH et de la paie sur les nouvelles exigences

• S’assurer qu’un processus est en place pour remettre les renseignements requis avant le jour 1

Le non-respect de ces exigences peut entraîner des mesures d’application de la LNE; la préparation est donc essentielle.

FAQ : Exigences de la LNE de l’Ontario pour les nouvelles recrues

Q : Est-ce que cela s’applique aux employés à temps partiel ou saisonniers?
R : Oui. Si l’employé n’est pas exempté et que l’employeur compte 25 employés ou plus, l’exigence s’applique peu importe le statut d’emploi.

Q : Que faire si l’employeur ne peut pas fournir les renseignements avant le jour 1?
R : Les renseignements doivent être fournis dès qu’il est raisonnablement possible de le faire par la suite.

Q : Les renseignements requis peuvent-ils être fournis par voie électronique?
R : Oui, tant qu’ils sont fournis par écrit et accessibles à l’employé.

Q : Existe-t-il un format ou un modèle précis?
R : Aucun format précis n’est imposé, mais le document doit inclure tous les éléments requis.