Déclaration des frais de service : ce que les entreprises de camionnage doivent savoir

Février est peut-être court, mais la saison de la conformité, elle, ne l’est pas.

Si votre entreprise paie des entrepreneurs, des transporteurs ou d’autres fournisseurs de services, il y a une règle importante de déclaration fiscale que vous ne pouvez pas ignorer, et à partir de 2025, l’application sera plus stricte pour l’industrie du camionnage.

Voici ce que vous devez savoir pour demeurer conforme et éviter les pénalités.

D’abord, qu’est-ce que la déclaration des frais de services?

Il s’agit d’une exigence légale obligeant les entreprises à déclarer certains paiements de services versés à d’autres entreprises.

Si vous payez plus de 500 $ par année à une entreprise pour des services, vous devez déclarer le total à la case 048 sur un feuillet T4A.

L’objectif? Aider l’Agence du revenu du Canada (ARC) à vérifier que les revenus et les dépenses sont déclarés correctement d’une entreprise à l’autre.

Changement majeur : retour des pénalités dans l’industrie du camionnage en 2025

Pendant plusieurs années, l’ARC a suspendu (ou imposé un moratoire sur) les pénalités liées à la déclaration T4A dans le secteur du camionnage.

Cette situation change maintenant.

À compter de l’année d’imposition 2025 :

• Entreprises de camionnage → Les pénalités s’appliqueront

• Toutes les autres industries → Le moratoire se poursuit

Cela signifie que les entreprises de camionnage doivent s’attendre à une application plus stricte si les feuillets T4A ne sont pas produits correctement ou à temps. Cela s’applique aux entreprises qui paient les services (le payeur) et à la société privée sous contrôle canadien (SPCC) qui reçoit les paiements (le bénéficiaire).

Votre entreprise est-elle considérée comme du « camionnage »?

Toute entreprise qui transporte des marchandises à l’occasion ne se qualifie pas automatiquement.

Une entreprise est considérée comme exerçant dans l’industrie du camionnage seulement si le camionnage est sa principale source de revenus.

Définition de l’ARC de « principale source »

• Plus de 50 % de l’ensemble des activités génératrices de revenus

Exemples

Considéré comme du camionnage :

• Un transporteur qui transporte principalement du fret

Non considéré comme du camionnage :

• Une entreprise de construction qui livre occasionnellement des matériaux

• Une entreprise avec plusieurs sources de revenus où le camionnage est marginal

Si le camionnage n’est pas votre activité principale, les nouvelles pénalités ne s’appliquent pas.

Quelles activités sont considérées comme du camionnage?

Activités de camionnage visées (assujetties aux nouvelles pénalités)

Cela comprend le transport de fret local et longue distance, notamment :

• Fret général

• Fret spécialisé

• Matériaux de construction

• Matières dangereuses

• Machinerie lourde

• Charges surdimensionnées

• Biens de consommation (aliments, boissons, vêtements)

• Bétail

• Bois d’œuvre et matières premières

• Produits réfrigérés

• Transport de meubles

• Pièces de machine

• Matériaux de toiture et fenêtres

• Courtiers/intermédiaires en fret

• Agences de dotation soutenant le mouvement du fret

Quelles activités ne sont PAS considérées?

Les services de transport suivants ne sont pas considérés comme du camionnage pour cette règle :

• Transport aérien

• Transport ferroviaire

• Transport maritime ou par voie d’eau

• Services de traversier

• Transport par pipeline

• Transport panoramique/touristique

• Services postaux

• Messagerie et livraison de colis

• Entreposage et stockage

• Autobus nolisés

• Autobus scolaires/d’employés

• Services de taxi ou de limousine

• Systèmes de transport urbain

• Transport de passagers

• Services de soutien au transport (sauf le courtage de fret)

Qui doit produire un T4A?

Voici un aperçu rapide :

Points clés à retenir pour les entreprises

Si vous exploitez une entreprise de camionnage et êtes une SPCC :

• Faites le suivi de tous les paiements de services

• Produisez des feuillets T4A pour les paiements de plus de 500 $

• Confirmez si les fournisseurs sont des entrepreneurs ou des employés

• Préparez-vous au retour de l’application renforcée de l’ARC en 2025

Si vous êtes à l’extérieur du camionnage :

Les règles T4A s’appliquent quand même. Mais les pénalités demeurent suspendues pour le moment. L’exigence de déclaration n’est pas nouvelle, mais l’application se resserre là où cela compte le plus.

Pour les entreprises de camionnage en particulier, c’est un bon moment pour :

• Réviser les listes d’entrepreneurs

• Confirmer les classifications

• Mettre à jour les systèmes de tenue de livres

• Éviter les pénalités évitables

En cas de doute, vérifier votre conformité maintenant est beaucoup plus simple que de gérer des pénalités de l’ARC plus tard.

Simplifiez la conformité, au lieu de la compliquer

Soyons honnêtes : faire le suivi des paiements aux entrepreneurs, surveiller les seuils et préparer manuellement les feuillets T4A peut vite devenir compliqué, surtout pour les entreprises de transport qui gèrent plusieurs chauffeurs, transporteurs et fournisseurs.

C’est là que les bons outils font toute la différence.

Des plateformes comme PaymentEvolution peuvent aider à automatiser les paiements aux entrepreneurs, générer des feuillets T4A et simplifier la déclaration de fin d’année, en réduisant le risque d’omissions ou de pénalités coûteuses. Au lieu de courir à la période des impôts, vos déclarations sont traitées dans le cadre de votre processus régulier de paie et de paiements.

Avec le retour des pénalités pour l’industrie du camionnage, une conformité proactive n’est pas seulement judicieuse, elle est essentielle.