Mise à jour importante pour les contribuables canadiens

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment conseillé aux contribuables d'attendre avant de produire leurs déclarations de revenus de 2024 s'ils ont besoin de déclarer des gains en capital de l'année précédente. Voici tout ce que vous devez savoir et comment cela affecte votre processus de déclaration fiscale.

Pourquoi l'ARC demande-t-elle aux contribuables d'attendre?

L'ARC met actuellement à jour ses systèmes pour refléter le taux correct d'inclusion des gains en capital. Initialement, le gouvernement prévoyait d'augmenter le taux d'inclusion de 50 % à 66,7 % dans le budget fédéral de 2024. Cependant, le changement a été reporté au 1er janvier 2026 (ou pourrait être abandonné complètement), ce qui signifie que le taux de 50 % s'applique toujours pour 2024 et 2025.

Bien que l'ARC ait restauré ses formulaires fiscaux pour refléter le taux d'inclusion de 50 %, les systèmes de l'ARC sont encore en cours de mise à jour. Cela signifie:

• Certains logiciels fiscaux peuvent ne pas permettre aux contribuables concernés de soumettre leurs déclarations pour le moment. (Chequer Tax est prêt, mais les systèmes de l'ARC doivent encore être mis à jour)

• L'ARC ne peut pas délivrer un avis de cotisation pour ces déclarations tant que les mises à jour ne sont pas finalisées.

• Certaines institutions financières peuvent retarder l'émission des feuillets fiscaux alors qu'elles corrigent les calculs précédents.

Formulaire fiscal général T1 canadien – Certains Canadiens devraient attendre pour déposer leurs déclarations en raison des mises à jour des systèmes de l'ARC.

Qui doit attendre pour déposer?

Vous pouvez déposer maintenant si :

• Vous n'avez pas eu de gains en capital en 2024.

• Vos investissements étaient uniquement dans des comptes enregistrés (par exemple, REER, CELI).

• Vous n'attendez pas de feuillets fiscaux des institutions financières.

Vous devriez attendre si :

• Vous avez vendu des actions, de l'immobilier, des fonds communs de placement ou d'autres investissements qui ont généré des gains en capital en 2024.

• Vous attendez des feuillets fiscaux corrigés (T3, T5 ou T5008) des institutions financières.

• Votre logiciel de préparation fiscale ne vous permet pas encore de déclarer des gains en capital.

Nouvelles échéances de dépôt pour les contribuables concernés

Pour tenir compte du retard, l'ARC a prolongé certaines échéances de dépôt fiscal :

• Individus déclarant des gains en capital : La date limite de dépôt est prolongée jusqu'au 2 juin 2025, sans intérêts ni pénalités.

• Institutions financières émettant des feuillets fiscaux :

  • Feuillets T3 (revenus de fonds communs de placement et de fiducie) : Échéance prolongée jusqu'au 1er mai 2025.

  • T5008 (transactions de valeurs mobilières) et certains feuillets T5 (revenus de placement) : Échéance prolongée jusqu'au 17 mars 2025.

Ces délais peuvent signifier que certains feuillets fiscaux ne seront pas disponibles dans les services Mon dossier ARC, Représenter un client, ou Préremplir ma déclaration pour les contribuables qui essaient de déposer tôt.

Quel est l'impact sur vous?

1. Assurez-vous d'avoir tous les feuillets fiscaux nécessaires

Si vous déposez votre déclaration trop tôt et que vous omettez de déclarer des revenus de placement, vous pourriez avoir besoin de résoumettre ou risquer des pénalités. Vérifiez que vous avez reçu tous les feuillets fiscaux requis avant de procéder.

2. Soyez conscient des mises à jour des logiciels fiscaux

Si vous déclarez vos impôts à l'aide d'un logiciel de préparation fiscale, assurez-vous de vérifier si la déclaration des gains en capital est disponible avant de soumettre votre déclaration. L'ARC travaille avec les fournisseurs de logiciels pour certifier les mises à jour, la plupart étant prévues pour être prêtes d'ici la fin mars 2025.

3. Préparez-vous aux retards de remboursement d'impôt

Si vous recevez habituellement un remboursement d'impôt tôt dans la saison, sachez que les retards dans le traitement des déclarations fiscales pourraient affecter les délais de remboursement. La soumission avec des informations manquantes pourrait également entraîner des corrections plus tard, impactant les prestations et les audits potentiels.

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