Avec le début de la nouvelle année, plusieurs d’entre nous prennent la résolution d’apporter des changements à leur quotidien en se fixant de nouveaux objectifs. Certaines personnes se concentrent sur la forme physique, d’autres sur leurs habitudes alimentaires; certaines essaient de perdre de vieilles habitudes, tandis que d’autres tentent d’en adopter de nouvelles. Dans certains cas, ces changements s’imposent d’eux-mêmes et nous devons nous y adapter, comme c’est le cas avec le projet de loi 148, la Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois. L’Assemblée législative de l’Ontario a adopté un projet de loi le 22 novembre 2017, qui comprenait la très attendue hausse du salaire minimum, saluée à la fois comme un avantage majeur et comme un possible frein à l’emploi dans la province la plus populeuse du Canada.
Mais le projet de loi 148 — la Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois — qui touche les entreprises en Ontario contient bien plus qu’une hausse du salaire minimum à 15 $ l’heure. Cette loi fait suite à un long examen demandé par le gouvernement libéral de l’Ontario sur l’emploi provincial et le droit du travail, et comprend donc des réformes d’envergure qui se feront sentir dans les entreprises de toutes tailles.
« Nous savons que l’économie de la province se porte très bien, mais tout le monde ne profite pas de cette prospérité », a déclaré le ministre du Travail de l’Ontario, Kevin Flynn, pendant la période des questions de mercredi à Queen’s Park. « Ça doit changer. Le projet de loi 148 est ce changement. »
Alors, qu’est-ce qu’on retrouve réellement dans ce projet de loi? Qu’est-ce que tout cela signifie pour les entreprises de ces provinces? Concrètement, cela veut dire que nous devrons resserrer nos budgets et examiner des plans de contingence afin de continuer à rémunérer nos employés. Plusieurs d’entre nous, si nous avons bien planifié, serons en mesure de payer nos employés sans problème. Ceux qui n’étaient pas prêts pourraient devoir laisser partir certains employés pour garder l’entreprise à flot. Les entreprises qui cherchent à embaucher pourraient aussi faire des choix plus ciblés en sélectionnant des candidats qu’elles jugent dignes de l’investissement.
Voici quelques-uns des changements que ce projet de loi apportera ultimement en Ontario :
La hausse salariale – La loi ne se limite pas à la hausse du salaire minimum de la province, qui passe à 14 $ l’heure le 1er janv. 2018, puis à 15 $ l’heure en 2019. En dehors de cela, les serveurs d’alcool, les étudiants de moins de 18 ans, les guides de chasse et de pêche ainsi que les personnes travaillant de la maison pour un employeur continueraient de recevoir un taux de salaire minimum spécial, mais ce taux « augmentera du même pourcentage que le salaire minimum général », selon la province.
Et même si cela ne faisait pas partie de la loi adoptée le 22 novembre 2017, le gouvernement tente d’alléger le fardeau de la hausse salariale pour les petites entreprises en réduisant leur taux d’impôt sur le revenu des sociétés, qui passerait de 4,5 % à 3,5 %. Cette mesure vise « à offrir un soutien accru aux petites entreprises et à les aider à devenir plus concurrentielles », selon la mise à jour économique et financière d’automne de la province. Cette baisse d’impôt entrerait en vigueur le 1er janv., selon le gouvernement, soit le même jour que l’augmentation du salaire minimum à 14 $ l’heure.
Fin des talons hauts obligatoires – Le projet de loi 148 ajouterait une disposition à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province afin d’empêcher les employeurs d’obliger les travailleurs à porter des talons hauts, « sauf si cela est nécessaire pour que le travailleur accomplisse son travail en toute sécurité ». Une exception est prévue pour les employeurs à la recherche d’un « artiste » dans les secteurs du divertissement et de la publicité, précise la loi.
Solidarité – Le projet de loi 148 rendra sans doute la syndicalisation plus facile pour certains employés. Il permet la certification « par cartes » — où les travailleurs peuvent former un syndicat si un nombre suffisant d’employés signent une carte indiquant qu’ils souhaitent être représentés par le syndicat, plutôt que de tenir un vote — dans les secteurs des services d’immeubles, des soins à domicile et des services communautaires, ainsi que des agences de placement temporaire. Cela s’ajoute au secteur de la construction, qui utilise déjà cette méthode par cartes.
Les amendes maximales prévues par la Loi sur les relations de travail de la province seraient également augmentées, passant de 2 000 $ à 5 000 $ pour les particuliers et de 25 000 $ à 100 000 $ pour les entreprises.
Horaire – Le projet de loi 148 est rempli de changements sur la façon dont les employeurs peuvent planifier les quarts de travail. Par exemple, lorsqu’un employé travaille quelque part depuis plus de trois mois, la loi lui permet de demander des changements d’horaire ou de lieu de travail, « sans crainte de représailles », indique le gouvernement.
En vertu de la nouvelle loi, les employés qui travaillent habituellement plus de trois heures par jour, mais qui se présentent au travail et reçoivent moins d’heures que cela, devraient être payés pour trois heures. Et si un employeur annule un quart de travail moins de 48 heures avant son début prévu, le travailleur serait payé pour trois heures de travail.
Congés — La loi comprend plusieurs sections établissant des règles entourant les congés et les vacances, comme l’obligation pour les employeurs d’accorder à leurs travailleurs un minimum de trois semaines de vacances payées si les employés travaillent pour eux depuis cinq ans ou plus.
En vertu de la loi, le congé personnel d’urgence payé serait élargi à tous les travailleurs, et non seulement à ceux d’une entreprise comptant 50 employés ou plus. Le projet de loi 148 donnerait droit à tous les travailleurs à 10 jours de congé personnel d’urgence par année, dont deux payés. Les employeurs ne seraient pas autorisés à demander à leurs employés un billet du médecin lorsqu’ils prennent ce congé, selon le gouvernement.
Salaire égal pour un travail égal – Le projet de loi 148 prévoit que les travailleurs occasionnels, à temps partiel, temporaires et saisonniers soient payés comme les employés à temps plein lorsqu’ils effectuent « essentiellement » le même travail pour le même employeur.
De plus, les travailleurs qui soupçonnent ne pas recevoir un salaire égal peuvent demander une « révision » à leur employeur, à la suite de laquelle l’employeur pourrait ajuster la rémunération de l’employé ou être tenu de fournir une réponse écrite expliquant pourquoi il estime qu’aucun changement n’est nécessaire. La loi précise aussi que les employeurs ne peuvent pas réduire la rémunération des employés pour se conformer à la loi.
L’offensive commence (bientôt) – Pour s’assurer que ses nouvelles règles sont respectées, le gouvernement affirme qu’il embauchera jusqu’à 175 agents additionnels des normes d’emploi. Une fois ces nouveaux agents en poste, le gouvernement indique viser des inspections dans une entreprise ontarienne sur 10.
Nous devrons comprendre quelques éléments avec ces changements. Le coût de la hausse du salaire minimum aura une incidence sur les marges et les processus de toutes les entreprises. Les entreprises devront améliorer leur gestion des flux de trésorerie et apprendre à prioriser les outils qui peuvent leur faire gagner du temps et de l’argent, afin d’éviter des difficultés financières. Une excellente source d’information pour choisir les bons outils est un bon comptable ou teneur de livres. Non seulement ces professionnels peuvent vous fournir des informations clés sur votre entreprise, mais ils pourront aussi vous recommander des outils qui vous feront gagner du temps et, ultimement, de l’argent.
Se préparer à cette hausse salariale, c’est aussi se préparer mentalement à comprendre qu’il s’agit d’un « coût de faire des affaires » et que, pour compenser ce coût additionnel, il faut « faire plus de ventes » — deux éléments essentiels. Se mettre dans le bon état d’esprit aidera à augmenter les ventes, car c’est une façon de reprendre le contrôle de la situation; jumelé aux bons outils, cela peut aider n’importe quelle entreprise à surmonter les obstacles. N’oubliez pas de rester concentré sur votre métier et sur ce qui vous a rendu prospère au départ.
Avec le début de la nouvelle année, plusieurs d’entre nous prennent la résolution d’apporter des changements à leur quotidien en se fixant de nouveaux objectifs. Certaines personnes se concentrent sur la forme physique, d’autres sur leurs habitudes alimentaires; certaines essaient de perdre de vieilles habitudes, tandis que d’autres tentent d’en adopter de nouvelles. Dans certains cas, ces changements s’imposent d’eux-mêmes et nous devons nous y adapter, comme c’est le cas avec le projet de loi 148, la Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois. L’Assemblée législative de l’Ontario a adopté un projet de loi le 22 novembre 2017, qui comprenait la très attendue hausse du salaire minimum, saluée à la fois comme un avantage majeur et comme un possible frein à l’emploi dans la province la plus populeuse du Canada.
Mais le projet de loi 148 — la Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois — qui touche les entreprises en Ontario contient bien plus qu’une hausse du salaire minimum à 15 $ l’heure. Cette loi fait suite à un long examen demandé par le gouvernement libéral de l’Ontario sur l’emploi provincial et le droit du travail, et comprend donc des réformes d’envergure qui se feront sentir dans les entreprises de toutes tailles.
« Nous savons que l’économie de la province se porte très bien, mais tout le monde ne profite pas de cette prospérité », a déclaré le ministre du Travail de l’Ontario, Kevin Flynn, pendant la période des questions de mercredi à Queen’s Park. « Ça doit changer. Le projet de loi 148 est ce changement. »
Alors, qu’est-ce qu’on retrouve réellement dans ce projet de loi? Qu’est-ce que tout cela signifie pour les entreprises de ces provinces? Concrètement, cela veut dire que nous devrons resserrer nos budgets et examiner des plans de contingence afin de continuer à rémunérer nos employés. Plusieurs d’entre nous, si nous avons bien planifié, serons en mesure de payer nos employés sans problème. Ceux qui n’étaient pas prêts pourraient devoir laisser partir certains employés pour garder l’entreprise à flot. Les entreprises qui cherchent à embaucher pourraient aussi faire des choix plus ciblés en sélectionnant des candidats qu’elles jugent dignes de l’investissement.
Voici quelques-uns des changements que ce projet de loi apportera ultimement en Ontario :
La hausse salariale – La loi ne se limite pas à la hausse du salaire minimum de la province, qui passe à 14 $ l’heure le 1er janv. 2018, puis à 15 $ l’heure en 2019. En dehors de cela, les serveurs d’alcool, les étudiants de moins de 18 ans, les guides de chasse et de pêche ainsi que les personnes travaillant de la maison pour un employeur continueraient de recevoir un taux de salaire minimum spécial, mais ce taux « augmentera du même pourcentage que le salaire minimum général », selon la province.
Et même si cela ne faisait pas partie de la loi adoptée le 22 novembre 2017, le gouvernement tente d’alléger le fardeau de la hausse salariale pour les petites entreprises en réduisant leur taux d’impôt sur le revenu des sociétés, qui passerait de 4,5 % à 3,5 %. Cette mesure vise « à offrir un soutien accru aux petites entreprises et à les aider à devenir plus concurrentielles », selon la mise à jour économique et financière d’automne de la province. Cette baisse d’impôt entrerait en vigueur le 1er janv., selon le gouvernement, soit le même jour que l’augmentation du salaire minimum à 14 $ l’heure.
Fin des talons hauts obligatoires – Le projet de loi 148 ajouterait une disposition à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province afin d’empêcher les employeurs d’obliger les travailleurs à porter des talons hauts, « sauf si cela est nécessaire pour que le travailleur accomplisse son travail en toute sécurité ». Une exception est prévue pour les employeurs à la recherche d’un « artiste » dans les secteurs du divertissement et de la publicité, précise la loi.
Solidarité – Le projet de loi 148 rendra sans doute la syndicalisation plus facile pour certains employés. Il permet la certification « par cartes » — où les travailleurs peuvent former un syndicat si un nombre suffisant d’employés signent une carte indiquant qu’ils souhaitent être représentés par le syndicat, plutôt que de tenir un vote — dans les secteurs des services d’immeubles, des soins à domicile et des services communautaires, ainsi que des agences de placement temporaire. Cela s’ajoute au secteur de la construction, qui utilise déjà cette méthode par cartes.
Les amendes maximales prévues par la Loi sur les relations de travail de la province seraient également augmentées, passant de 2 000 $ à 5 000 $ pour les particuliers et de 25 000 $ à 100 000 $ pour les entreprises.
Horaire – Le projet de loi 148 est rempli de changements sur la façon dont les employeurs peuvent planifier les quarts de travail. Par exemple, lorsqu’un employé travaille quelque part depuis plus de trois mois, la loi lui permet de demander des changements d’horaire ou de lieu de travail, « sans crainte de représailles », indique le gouvernement.
En vertu de la nouvelle loi, les employés qui travaillent habituellement plus de trois heures par jour, mais qui se présentent au travail et reçoivent moins d’heures que cela, devraient être payés pour trois heures. Et si un employeur annule un quart de travail moins de 48 heures avant son début prévu, le travailleur serait payé pour trois heures de travail.
Congés — La loi comprend plusieurs sections établissant des règles entourant les congés et les vacances, comme l’obligation pour les employeurs d’accorder à leurs travailleurs un minimum de trois semaines de vacances payées si les employés travaillent pour eux depuis cinq ans ou plus.
En vertu de la loi, le congé personnel d’urgence payé serait élargi à tous les travailleurs, et non seulement à ceux d’une entreprise comptant 50 employés ou plus. Le projet de loi 148 donnerait droit à tous les travailleurs à 10 jours de congé personnel d’urgence par année, dont deux payés. Les employeurs ne seraient pas autorisés à demander à leurs employés un billet du médecin lorsqu’ils prennent ce congé, selon le gouvernement.
Salaire égal pour un travail égal – Le projet de loi 148 prévoit que les travailleurs occasionnels, à temps partiel, temporaires et saisonniers soient payés comme les employés à temps plein lorsqu’ils effectuent « essentiellement » le même travail pour le même employeur.
De plus, les travailleurs qui soupçonnent ne pas recevoir un salaire égal peuvent demander une « révision » à leur employeur, à la suite de laquelle l’employeur pourrait ajuster la rémunération de l’employé ou être tenu de fournir une réponse écrite expliquant pourquoi il estime qu’aucun changement n’est nécessaire. La loi précise aussi que les employeurs ne peuvent pas réduire la rémunération des employés pour se conformer à la loi.
L’offensive commence (bientôt) – Pour s’assurer que ses nouvelles règles sont respectées, le gouvernement affirme qu’il embauchera jusqu’à 175 agents additionnels des normes d’emploi. Une fois ces nouveaux agents en poste, le gouvernement indique viser des inspections dans une entreprise ontarienne sur 10.
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